Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301571_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle a également souligné qu’aucune plus-value liée à la vente du bateau n’avait été réalisée. Enfin, elle a observé que le bateau avait été utilisé par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200481
28 mars 2013
28 mars 2013
équivalent à la somme de 200 000 € et la valeur vénale du bateau à la somme approximative d'un bateau à la somme de 22 000 € sachant que le capital garanti en perte et avarie par la Cie GENERALI est de
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914b
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Patrick X...était nul ; -condamné la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à payer à M.
Source officiellecr
6137250acd5801467741a784
15 juin 1987
15 juin 1987
d'occasion ayant subi des avaries, comme bateau de démonstration assorti de la garantie accordée aux bateaux neufs ; qu'en conséquence il s'est rendu coupable du délit de tromperie sur l'origine et les
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b615
27 novembre 1972
27 novembre 1972
A LA SOCIETE DE LA CORNICHE D'OR (SACO) ET ASSURE PAR LA COMPAGNIE LA ZURICH A HEURTE, EN SORTANT DU PORT DE SAINT-TROPEZ, UN BATEAU DE TYPE ZODIAC, TOMBE EN PANNE,-QUI ETAIT LE BATEAU DE SAUVETAGE DU
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301213_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - le bateau " Le Watermann " occupe, sans droit ni titre, un emplacement au port de Longvic et l'emplacement terrestre situé devant le bateau est occupé irrégulièrement par divers objets
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f001
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Compagnie des Bateaux Mouches, intimée et incidemment appelante ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 28 juin 2011 ; * * SUR QUOI, Considérant que M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657147
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Article 2 : L'état exécutoire émis le 24 octobre 2002 par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE à l'encontre de la Compagnie des Bateaux Mouches est annulé.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657148
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Article 2 : Les treize états exécutoires émis le 26 juin 2000 par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE à l'encontre de la Compagnie des Bateaux Mouches sont annulés.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d609ea2273490db107910
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PARTAGES, ayant pour activité l’entretien des bateaux.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100658
4 juin 2014
4 juin 2014
à moteur vendu à la société Atlantique Bail par la société Exmar, qui l'avait elle-même acheté à la société Brunswick Marine ; que divers désordres ayant affecté le bateau, M. et Mme X..., après avoir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201114
3 juin 2010
3 juin 2010
X... a vendu un bateau à moteur destiné à la pêche et à la promenade à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89144
25 janvier 2007
25 janvier 2007
; -de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à lui payer 1. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES aux dépens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d7e1d7564000872dcc9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Egalement, Mme [X] ne saurait feindre qu'elle n'a pas essayé le bateau alors que M. [L] l'a aidée à sortir le bateau du port.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101093
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X... se trouvait sur le bateau piloté par l'organisateur de cette activité, M.
Source officielleciv2
613724aecd580146774177c9
22 février 2007
22 février 2007
réserves pour 15108 tonnes en contrepartie de la remise par le chargeur d'une lettre de garantie et, d'autre part, de la mainlevée de la saisie ; que la lettre de garantie était établie le lendemain et le bateau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00918
4 juin 2019
4 juin 2019
conséquences exceptionnellement graves pour ladite personne en raison de son âge ou de son état de santé ; que, sur les poursuites fondées sur la nationalité, à supposer démontré que le capitaine du bateau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201310
24 octobre 2019
24 octobre 2019
des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 2009, la société Lafarge granulats France, devenue la société Lafargeholcim granulats, a conclu avec la société Transfluman, loueur de bateaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02332
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Z... a été poursuivi pour avoir, entre le 22 mars 2010 et le 17 avril 2014, exécuté des travaux, en l'espèce la construction d'un hangar à bateaux, sans respecter la conformité du permis de construire
Source officiellecr
édure suiviec/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01157
31 mai 2017
31 mai 2017
l'eau s'échappait de l'arrière de la barge, que les moteurs tournaient, qu'un gros tuyau qui se trouvait sur le devant de la barge et plongeait dans l'eau était en action et que les trois ancres du bateau
Source officiellePage 32 sur 454