en date du 9 février 2016 confirmée par arrêt de cette chambre le 24 mai 2016 ; que de multiples investigations ont été menées au cours de cette période telles que des expertises médico-légales et balistiques

dont le dossier était traité par Mmes M... et X... au sein de la société Ryvol, avant de rejoindre la société Care avec elles, n'avait jamais réclamé de pièces comptables, journaux, grands livres et balances

exclusif de vente a été signé à l'hôpital psychiatrique par Josette A... épouse X..., le 29 octobre 1997, que le compromis de vente en date du 22 décembre 1997 présente l'acquéreur comme la SCI La Balance

la Cour a violé les textes susvisés ; " et aux motifs que de plus ainsi qu'il avait été indiqué au magistrat instructeur lors de l'exécution de sa ORI du 21 mai 1990 en Espagne, des comparaisons balistiques

. ; qu'en effet, l'analyse conjuguée des témoignages, des examens techniques, des recherches de résidus de tirs, de l'expertise balistique, des échanges radio, permet de caractériser, de la part des malfaiteurs

industriels banals entre les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes (notamment la chaîne de tri des déchets) et le centre d'enfouissement technique (CET) de la société France Déchets à Barlin

pour les possibilités d'amortissement de cet investissement par l'exploitation normale de la base de données en question et que pour déterminer si un tel risque existe, le juge saisi doit mettre en balance

A... et au préfet de la Gironde Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain-Mabillon, conseillère

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 8 juillet 2025 prononçant son exclusion de l’institut de soins infirmiers de l’hôpital Robert Ballanger

la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [P] né le 02 Octobre 1987 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [Z] né le 23 Septembre 1980 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER

Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le rapport de Mme Ballanger a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Ballanger, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère. - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.