l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2023), M. et Mme [U], propriétaires d'une parcelle cadastrée section BK n° [Cadastre 2], ont assigné la commune d'[Localité 5] (la commune) en revendication d'une bande

La Cour a conclu à une violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l'homme, en raison d

le réquisitoire introductif en date du 25 août 2022, dont le texte a été cité par l'arrêt attaqué, n'avait trait qu'à des faits de dégradation du bien d'autrui par substance explosive ou incendie en bande

infirmant l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'aide au séjour irrégulier de ressortissants étrangers, en bande

de DOUAI, en date du 21 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de tentative de vol qualifié, destructions volontaires par l'effet d'une substance explosive en bande

20 août 1996), que les époux B..., estimant que la construction édifiée par leurs voisins, les époux A..., sur la parcelle contiguë dont ils étaient devenus propriétaires en 1986, empiétait sur une bande

de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 juin 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 août 2019, n° 18-86.418), dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroquerie, blanchiment en bande

à des faits de travail dissimulé en bande organisée, blanchiment aggravé, complicité et recel de ces délits, et M.

[H] et Mme [R] des chefs d'escroquerie en bande organisée, tentative d'escroquerie et blanchiment, M.

Mis en examen le 6 octobre 2015 des chefs de blanchiment et recel en bande organisée et complicité d'organisation d'insolvabilité, M.

ou des chevrotines en caoutchouc souple, soit une balle contenant une substance colorante ou lacrymogène ".

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TROIS BULLETINS DE VOTE ETAIENT CONSTITUES PAR UNE LISTE DE 8 CANDIDATS SUR LAQUELLE AVAIT ETE COLLEE, EN OUTRE, UNE BANDE GOMMEE PORTANT LE NOM D'UN AUTRE

défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luciano X... coupable de recel de biens provenant de vols ou de délits et commis à titre habituel et en bande

[N] [O] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 28 juillet 1997 par une succession de contrats à durée déterminée.

[O] [E], comparaissant à l'audience du tribunal de police du 20 novembre 2023, a été condamné le même jour pour circulation non autorisée avec un véhicule sur une piste ou une bande cyclable.

X... est formellement mis en cause par plusieurs membres de la bande de malfaiteurs lors de leur arrestation; que la précision du temps et du lieu des faits tels qu'ils résultent du titre dont l'exécution

Martin, pour l'exécution d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement pour appartenance à bande armée, à Madrid, du 19 novembre 1991 au 7 avril 1994 ; "aux motifs que, Ignacio X...

et d'illégalité ; qu'en l'espèce, s'agissant du fait principal d'assassinat, il est contradictoire de constater que Paul Y... avait frappé la victime à main nue puis s'était saisi de sa batte de base-ball