Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307200_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Coelo représentant M. C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304808_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303707_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Eric Souteyrand, président, Mme Brigitte Pater, première conseillère, Mme Adrienne Bayada, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401684_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bayada, première conseillère, pour statuer en tant que magistrate désignée en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401887_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100311_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Gayrad, président, - Mme Bayada, première conseillère, - Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202476_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200088_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- la collectivité territoriale de Martinique n'a pas acquitté la facture du 28 novembre 2017 d'un montant de 1 063,30 euros relative à un avis technique sur la structure de la résidence sociale de Balata
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2102177_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bayada pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102184_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Gayrard, président, - Mme Bayada, première conseillère, - Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104187_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de M.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2104443_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bayada pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401417_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Caylus, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B....
Source officielle4ème chambre
DTA_2407297_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Julien Jacob, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025.
Source officiellecr
613726a5cd580146774275cf
7 février 2007
7 février 2007
mise en accusation devant la cour d'assises que Sébastien X... a été mis en accusation pour avoir soumis Cyril Y... à des tortures ou des actes de barbarie, en l'espèce en lui introduisant un manche à balai
Source officiellecr
6137264bcd5801467742472d
8 décembre 2004
8 décembre 2004
avait saisi un gros cendrier en marbre et l'avait levé au-dessus d'elle, qu'elle s'était protégée avec le bras et avait alors, involontairement, renversé un pot de fleur, que, de colère, elle avait balayé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300732_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La création de l’emplacement réservé n° 94 au bénéfice de la commune en vue de la création d’un espace de détente et de balades à pied a pour seul objet de protéger les parcelles qui en sont grevées d’
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300740_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La création de l’emplacement réservé n° 94 au bénéfice de la commune en vue de la création d’un espace de détente et de balades à pied a pour seul objet de protéger les parcelles qui en sont grevées d’
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300745_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La création de l’emplacement réservé n° 94 au bénéfice de la commune en vue de la création d’un espace de détente et de balades à pied a pour seul objet de protéger les parcelles qui en sont grevées d’
Source officiellePage 32 sur 139