Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2025, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 3 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Istanbul (Turquie) refusant de délivrer à l'enfant C Bachir

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 103 du Code de commerce ; Mais attendu, qu'ayant retenu que le défaut de bâchage a été la cause des avaries et que le

        La Cour de cassation, dans son arrêt du 15 mai 1990 (arrêt Bacha), ainsi que dans les arrêts qui ont suivi et notamment celui du 23 octobre 1990 (arrêt Picaud) avait

FRANKLIN BACH LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-[E] COUR D'APPEL DE SAINT-[E] ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE

la maîtrise d'œuvre du cabinet d'études Arragon et ont été réceptionnés sans réserves le 23 septembre 2014 ; cependant, à partir du printemps 2015, des dysfonctionnements ont été constatés sur les bâches

DE MAINE ET LOIRE, X..., BACH Décision du T.G.I.

[S] de rapatrier les 4 bâches de protection, des démarches faites par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt pour agir puisqu'elle est propriétaire du terrain qui est contigu au terrain d'assiette du projet d'installation de la bâche incendie et d'abattage de

des vins d'appellation d'origine contrôlée, à un inventaire contradictoire; qu'après la clôture de l'inventaire dans les chais, ils ont constaté la présence, derrière des palettes vides et sous une bâche

pouvoir, […] DEFENDERESSE SASU WAYUWEB, sise [Adresse 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [C] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

D'OBSERVATION DE LA SCI DI BOSCO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

LA SOCIETE BALDUCCI & CO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [K] [I] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

DE LA SOCIETE LA COUPOLE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges,