assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Ravalement », -La société Cmbr, assurée auprès de la Thelem Assurances, concernant le lot « Serrurerie – Métallerie – Porte de parking », -La société Dufoix

Bernard X... a apporté à la SCI un immeuble lui appartenant, pour une somme de 60 800 euros, moyennant l'attribution de 40 000 parts ; que M.

Jean Bernard, - La Société PATHE WEPLER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 novembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean Bernard X...

Bernard B... et que M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 18 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la NIEVRE sous l'accusation de viol aggravé

décision de base légale au regard des articles L. 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes ; "alors que, d'autre part, faute d'avoir constaté que Jean-Pierre Y..., Pascal Z..., Bernard

retournée par la poste, l'adresse initialement communiquée au juge d'instruction et au demeurant reprise par Me X..., substituant Me Z..., dans l'acte d'appel au nom de la LICRA, "domiciliée chez Me Bernard

Y..., demeurant ... du Temple à Paris (3ème), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Boucheries Bernard, 3 / M.

compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Beau Soleil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Belaud-Pardessus, dont le siège

RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 3 MARS 1975) QU'AYANT FAIT PLACER UN POTEAU DE CLOTURE EN CIMENT, UN TUYAU D'EVACUATION D'EAUX PLUVIALES ET EDIFIER UN AVANT-TOIT, DUFOUR

Frédéric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Vincent Z... et Bernard A...,

Sur le pourvoi n U 93-10.003 formé par la société Immobilière Bernard Teillaud, société anonyme dont le siège est ..., II.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Générale du bâtiment (GDB Dufour

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Peintures Marius Dufour, n'est pas admis.

OKB A EFFECTUE D'IMPORTANTS TRAVAUX DANS L'APPARTEMENT DE IPANEMA DE MOREIRA; QUE TOUTEFOIS, PAR LETTRE DU 21 OCTOBRE 1971 ADRESSEE A CELUI-CI, LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE MICHEL DUFOUR

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE L 121-10 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE LES EPOUX DUFOUR, EXPLOITANTUN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT