RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02930 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNN AV TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON 06 août 2025 RG:2025009935 S.A.S

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Procédure accélérée au fond Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019197 Demandeur(s): [O] [

délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 1988) que la société Novatrans a pris en charge le transport par fer, d'Avignon

[H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon

Par jugement du 13 mai 2020, le conseil de prud'hommes d'Avignon a : - dit que le licenciement de M.

figurant au dossier en annexe au PV n° 1, cote D 3 ; "alors, par ailleurs, que pour prouver le montant des frais engagés lors de ce voyage à Cannes, Gilles X... a produit les titres de transport (avion

conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 1998), que la société Roquette, propriétaire d'un avion

Adrien X..., élève-pilote, après avoir effectué aux commandes d'un avion Mooney 20, avion à train rentrant, deux sorties de pistes à l'atterrissage l'un à [...] et l'autre à [...], a été poursuivi et condamné

réalisé la plupart des achats réalisés au moyen des références de carte bancaire obtenues frauduleusement, qu'il a tiré des bénéfices non négligeables de cette activité en commercialisant les billets d'avion

. ; "aux motifs que la non-restitution des sommes perçues au titre de la revente des billets d'avion ne caractérise en rien l'élément intentionnel tel que requis dans le délit d'abus de confiance ;

vous tenez à l'égard de la société vous désigne bien évidemment pour faire partie du personnel que nous devons licencier, nous aurions pu profiter des très nombreux reproches et griefs que nous vous avions

nécessités de service dont elle est seule juge", une telle base d'affectation n'était qu'indicative du lieu où le co-pilote était temporairement "rattaché" en raison du programme des rotations des avions

violé l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que l'intervention régulière sur des unités maritimes importantes de la DNC en carénage et en particulier sur le porte-avion

-7, 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Avignon

[V] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon afin d'obtenir la condamnation de l'ARTS au paiement de diverses sommes.

première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Business aviation internationale compagnie (la société Baico) a mis en vente un avion

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le recueil d'un renseignement sur l'arrivée, le 9 décembre 2012, à l'aéroport de La Mole-Saint-Tropez, d'un avion

de la ville d'Avignon.