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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
RETENTIONS
68ef2c25796eb4b74856297d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Asthmatique il a ajouté souffrir de problèmes psychiatriques. Son conseil s'en est rapporté à la décision du magistrat, la requête de l'autorité administrative étant complète.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fdb787c4000862f6c7
26 avril 2024
26 avril 2024
Il précise que malgré le fait que son épouse soit asthmatique, elle n'était pas prioritaire pour être testée.
Source officielleRétentions
6799c766d0369362bfa17a58
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Je suis asthmatique et j'ai été blessé par un couteau, j'ai une plaie depuis 5 ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512550_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La seule circonstance qu’il soit hébergé de manière précaire et qu’il serait asthmatique, ce qui n’est pas établi par les pièces médicales produites, ne caractérise pas des traitements inhumains ou dégradants
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501828_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, assistée d'une interprète en langue tamoul, qui précise que si ses enfants ont été malades depuis leur arrivée en France elle a régulièrement pratiqué l'automédication, que sa fille aînée est asthmatique
Source officielle7ème chambre
DTA_2306050_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'index 116 de l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale, relatif à l'asthme, prévoit que, dans le cas
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041841281
29 avril 2020
29 avril 2020
, à la récolte de bois de chauffage sur les parcelles forestières dont il est propriétaire compte tenu notamment de la situation et de l'exposition géographique de son habitation et des troubles asthmatiques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503081_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Mme A soutient qu'elle rencontre des difficultés dans l'exercice de son activité professionnelle qui exige le transport de matériel alors que son dos et ses jambes la font souffrir et qu'elle est asthmatique
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102712_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En deuxième lieu, la circonstance que le fils de la requérante soit asthmatique ne suffit pas à elle seule à la faire entrer dans les prévisions susvisées. 4.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2107514_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En revanche, si le requérant verse au dossier des certificats attestant qu'il souffre d'une pathologie allergique ou asthmatique en raison de l'humidité de son logement, il ne verse aucun document de nature
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313754_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
laquelle la commission a rejeté son recours tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement ; Il soutient que son logement est insalubre alors que sa femme est asthmatique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319227_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B et de Mme A, lesquels se prévalent de la présence dans leur foyer de deux enfants en bas-âge dont le plus jeune, âgé de 15 mois, est asthmatique, son état nécessitant ainsi une hospitalisation mensuelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206821_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
soutient que : - le logement qu'elle occupe est affecté de désordres dès lors que de la moisissure se développe dans les placards et que les murs présentent des fissures ; - son fils souffre d'asthme
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8140
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle a été revue aux urgences à l'hôpital [10] le 21/04/2015 également pour des troubles respiratoires, avec survenue d'une crise d'asthme.
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d098bcafcb3a63e007
24 avril 2025
24 avril 2025
le 8 avril 2015 et que suite à cette adhésion, la société Pharmacie [Z] [K] a commandé des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques à la société CERP [Localité 7], filiale de la société Astéra,
Source officiellecr
61372636cd58014677423ce5
13 novembre 2001
13 novembre 2001
déclaration de culpabilité pour violence volontaire n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; " alors, de troisième part, qu'il résulte des déclarations de Corinne Y... que sa crise d'asthme
Source officielleSe. frais et dépens
69f1a125cdc6046d47ee6f64
28 avril 2026
28 avril 2026
CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX À l'audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mathieu ASSIOMA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:307
14 mai 2009
14 mai 2009
Polkumyynti - Kiinasta peräisin olevien silityslautojen tuonti - Asetus (EY) N:o 382/96 - Asetuksen 2 artiklan 7 kohdan c alakohta ja 20 artiklan 4 ja 5 kohta - Markkinataloudessa toimivan yrityksen asema
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:19
27 janvier 1981
27 janvier 1981
#Asia 70/80.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:195
26 mai 1982
26 mai 1982
#Asia 149/79.
Source officiellePage 32 sur 94