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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00134

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Il ressort également de ses pièces 43 et 44 que c'est à la société AGF qu'un commissionnement est versé et non à l'association GMPA.

Source officielle

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CC

soc

61372507cd5801467741a61c

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les fonctions exercées par Mme X... relevaient de la qualification de secrétaire générale administrative d'association

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484b5

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

. ; que ce dernier a assigné en responsabilité et dommages-intérêts l'association Eglise néo-apostolique (l'association) notamment sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Sur le

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cr

613725e5cd580146774215b3

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

cr

RENNES du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Roger A

61372568cd5801467741d729

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

"Rassemblement des Usagers, Contribuables et Consommateurs du SIVOM de la région Bauloise" : Attendu que cette association, qui était partie civile, ne s'étant pas pourvue en cassation, le mémoire,

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CC

soc

61372374cd58014677409f91

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° V 98-41.948 formé par l'Association gymnastique volontaire talançonnaise (AGVT), dont

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soc

613722cfcd58014677401c85

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Cercles du Théatre", dont le siège est ..., en cassation d'un

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civ1

613723f3cd580146774104c2

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Henry de B..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Musée A..., domicilié ..., 3 / de l'association Musée A..., dont le siège

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soc

6137244acd58014677414466

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le Comité d'organisation de l'assistance respiratoire à domicile Ile-de-France (association

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01023

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 février 2021), Mme [E] a été engagée le 18 septembre 2006 par l'association Institution [N] [Z] (l'association), en qualité d'aide médico-psychologique.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00109

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sos séniors (l'association). 2.

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soc

61372327cd580146774061cb

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

de son poste de travail et travail non fait" ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Grenoble, 27 novembre 1995) d'avoir écarté des débats les conclusions de l'association

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civ1

Créteil, lequel a prononcé, notammentc/M. X

613724aacd58014677417608

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 mars 2003) que l'association

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soc

613724cfcd580146774188d7

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

OGEC la qualité de gestionnaire de l'Association Immobilière Ecole Ozanam, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ;

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civ2

60794d859ba5988459c4892a

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

les productions, que le mineur Hassen X... a été confié, dans le cadre des dispositions de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, à la demande de sa famille, à l'association

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cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

61372695cd58014677426c48

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

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soc

6137227dcd580146773fd9bc

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueillir, dont le siège social est à Fourqueux (Yvelines), ...,

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comm

613722b0cd580146774002c9

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Théodard, dont le siège est .

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soc

61372356cd58014677408798

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Hospitalière Sainte-Marie, dont le siège social est à "L'Hermitage

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soc

61372356cd580146774087bd

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

en date du 19 septembre 1980, prise en application du protocole additionnel à l'accord d'association conclu entre la CEE et la Turquie le 12 septembre 1963, en date du 23 novembre 1970, entériné par le

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