[V] [J] une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société GDP VENDOME IMMOBILIER aux entiers dépens d'instance.

[Y] [N] et Madame [C] [V] au paiement de la somme 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[Z] la somme de 1800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

euros pour procédure abusive ; - condamné la société [I] [V] à payer à monsieur [L] [B] et à la société Delta Group la somme de 1.500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Monsieur [R] [V] c/ [Adresse 12] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité

[V] est tenu aux dépens d'appel et condamné à payer à la société BNP Paribas la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] a fait l'objet, comme M.

[L] [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, ' Condamner M. [L] [V] à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

V... , de nationalité espagnole, la Cour d'appel a violé l'article 311-17 du Code de procédure civile, ensemble l'article 3 du même code.

[K] [S] [V], que ce dern ier n'avait pas contesté la présence des clés saisies dans la sacoche, la chambre de l'instruction a violé les articles 171, 802, 57, 591 et 593 du code de procédure pénale. »

du code civil, Vu l'article 2241 du code civil, Vu l'article 909 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise déposé le 29 août 2012, Vu le jugement du 5 janvier 2021, Confirmer

U..., date et lieu de naissance inconnus, est née V... J... Y..., le [...] à Lomé (Togo), - de L... M..., né [...] (lieu inconnu), et de V... J... Y..., née le [...] à Lomé (Togo), est né N... H...

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 3. Mme R... P... et M.

veuve [E], sur le fondement de l'article 738-2 du code civil et a[vait] fixé le montant de ce droit à la somme de 97.500 € », quand la somme de 97.500 € devant réintégrer le patrimoine de Mme [V]

V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[P] [N] signifiées le 16 avril 2017, a violé l'article 954, alinéa 3, du code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable, et l'article 455 du même code. » Réponse de la Cour 12.

n'a jamais invoqué l'article 1901 du code civil ; qu'en jugeant d'office que le prêt serait bien affecté d'un terme de circonstances et en faisant application d'office de l'article 1901 du code civil,