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[T] et découlant de la discrimination sur le fondement de l'article L.1134-5 du code du travail .

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B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

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du code du travail dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, interprété à la lumière de l'article 17, §§ 1 et 4, de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, des

l'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître [I] [U] dans les conditions prescrites à l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - débouté les

Motifs de la décision : Sur la procédure en inscription de faux Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires

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AUX MOTIFS QU'en vertu des dispositions de l'article L1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; que

et ensemble de l'article 1184 du code civil ; 3.

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