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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
67f80766cf40727a00439ba8
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebc5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebc7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebcb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebdf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebe1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A ne dispose d'aucun intérêt à agir aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Par conclusion signifiées le 2 mars 2015, la société BERGERAT MONNOYEUR, intimée, demande sur le fondement des dispositions des articles 1315 et 1134 du code civil, de débouter la société TLMT de ses demandes
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf405d6f7f678d492f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article R 142-8-2 du même code dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2020, le secrétariat de la commission médicale de recours amiable transmet dès sa réception la copie du
Source officielleJEX
686d88aca2273490db10fc99
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572b6cdc6046d477295e5
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'article 1343-2 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [D] [K] à payer à la société HOMED la somme de 6 000 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C ; CONDAMNER
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
69d57302cdc6046d47729b92
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 145-33 du code de commerce, Vu l‘article L. 145-34 du code de commerce, Vu les articles R. 145-2 et suivants du code dc commerce, Vu l‘article R. 145-30 du code de commerce, Vu l’article 1343-1 du
Source officiellechambre 1-12
69d07413cdc6046d470caaaf
7 avril 2025
7 avril 2025
est considérée par la jurisprudence constante de la Cour de cassation comme une opération relevant de l'application de l'article L 1224-1 du code du travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db1c25a97f0381f4ee7
27 mars 2013
27 mars 2013
est présumé responsable des pertes ou avaries survenues en cours de transport et, d'autre part, des dispositions de l'article L.132-4 du Code de commerce, que le commissionnaire de transport assume lui
Source officielleJex
67fd5053e85d0474bddb3ac6
4 avril 2025
4 avril 2025
L'article L 412-4 du même code précise que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officiellechambre 1-10
69d2bc74cdc6046d473ba1f4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cet article a été abrogé le 1er janvier 2006, mais il a été repris à l'article 1589-2 du code civil, applicable à compter du 1er janvier 2006.
Source officiellePage 32 sur 67