ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). Ecole nationale des sports de montagne (ENSM). Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN).

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : -attester d'une expérience de pratiquant en karaté et disciplines

Article 1

—

Le concours externe de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports, prévu au 1° de l'article 4 du décret du 12 juillet 2004 susvisé, comprend les épreuves d'admissibilité et épreuves d'admission suivantes : I. - Epreuves d'admissibilité

Article R122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 91

Code de l'urbanisme

de loisirs motorisés d'une superficie supérieure à 4 hectares : 7° Les travaux d'aménagement de pistes pour la pratique des sports d'hiver alpins, situés en site vierge au sens du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement d'une superficie

Article Annexe I

—

heures) 65 78 Endurance (4 à 12 heures) 65 78 Endurance (+ de 12 heures) 65 78 Sport biplaces, monoplaces Vitesse 49 59 Endurance (1 à 2 heures) 57 69 Endurance (2 à 4 heures) 62 75 Endurance (4 à 12 heures) 65 78 Endurance

Article R1132-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

Code de la santé publique

La commission des conseillers en génétique mentionnée aux articles L. 1132-3 et L. 1132-5 est placée auprès du préfet d'une région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 21

—

I. - l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche assure une mission de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Article R4321-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique

Dans chaque région, la commission des masseurs-kinésithérapeutes mentionnée à l'article L. 4321-4 comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence

Article R4392-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

Code de la santé publique

La commission des auxiliaires de puériculture de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général

Article D412-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 24

Code de la sécurité sociale

Pour les sportifs de haut niveau mentionnés au 18° de l'article L. 412-8 du présent code, les obligations de l'employeur autres que celles relatives au paiement des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles incombent au directeur

Article 1

—

A compter du 1er janvier 2017, sont reconnues de haut niveau les disciplines sportives déléguées, en application de l'article L.131-14 du code du sport, relevant des fédérations françaises suivantes

Article D412-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 24

Code de la sécurité sociale

Les taux des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles dues sont ceux fixés pour les sportifs professionnels et applicables au 1er janvier de l'année de publication de la liste mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

LEGIARTI000032955190

—

de la cohésion sociale du Bas-Rhin, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Alsace, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Champagne-Ardenne et direction régionale de la jeunesse, des sports

Article 7

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 26

—

Sont autorisées, à compter du 31 décembre 2004, à se présenter aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines : - les sages-femmes titulaires du

Article A212-198

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 30

Code du sport

d'exercice suivantes : -pour la mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS : “ Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles

Article Annexe II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ FOOTBALL ” Situation d'évaluation certificative

Article D312-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 60

Code de l'éducation

. – L'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sportvaut pour une durée identique à la durée de validité de leur carte professionnelle prévue à l'article R. 212-86 du même code.

Article D224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 13

Code du sport

L'Instance nationale du supportérisme est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.

Article Annexe I

—

Missions partagées par tous les conseillers Expertise de haut niveau dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative ou le domaine du sport.

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