dans les conditions prévues à l'article R. 5332-56. (…) ».

dans les conditions prévues à l'article R. 5332-56. (…) ».

786 du Code de Procédure Civile).

Lydia, épouse Y..., VOISIN Gérard, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1990, qui, dans les poursuites exercées contre eux des chefs d'abus

Article 11 : Le centre hospitalier de Douai versera à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Richard, avocat des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre

être regardée comme mise en examen par l'application de l'article 176 du Code de procédure pénale, en application de l'article 134 du même Code, que si elle n'a pu être saisie ; qu'à cet égard, l'établissement

Altun, contrary to Article   178 § 1 of the Criminal Code. 23.

168 et 264 du code pénal. 22.

1792-4-3 du code civil.

Vu l'Article 1382 du Code Civil.

786 du Code de Procédure Civile).

de la responsabilité quasi-délictuelle des articles 1382 et 1383 anciens du même Code.

L. 761-1 du code de justice administrative.

articles 4 et 480 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 31 du Code de procédure Civile, ensemble les articles 122 et suivants du même code, Dire et juger que le jugement du tribunal de grande

du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, rappelé que par application de l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale la procédure en matière

700 du code de procédure civile.

L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut