l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

L 124-3 du Code des assurances,1147,1789,1384 alinéa1 et 5,1154,1153-1 du Code Civil, de : -dire et arrêter que la compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE a repris le portefeuille, les droits et obligations

chose assurée avait déjà péri ; A titre subsidiaire, la SA GENERALI IARD expose que la demande d'indemnisation de la SAS ODALYS RESIDENCES est contraire à l'article L.121-1 du code des assurances

L.412-1 et L.412-6 du code des procédures civiles d'exécution ; Condamne solidairement M.

le fait remarquer la bailleresse bien recevable ; que pour autant, selon l'article L 411-50 du code rural et de la pêche maritime, le prix est établi conformément aux articles L 411-11 à L 41-16 et que

Il résulte de l’article L. 411-1 et du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement que la destruction ou la perturbation des espèces animales protégées, ainsi que la destruction ou la dégradation

L 441 et suivants, L 442-8, R 331-1 et suivants, R 353-64 et R 411-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, des articles 14 et 40 de la loi du 6 juillet 1989, des articles 1184, 1382

, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique

L 1152-1 et L 1154-1 du code du travail et les articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ; ALORS ENCORE QU'en ne précisant pas quelle avait été l'attitude de l'employeur dès lors qu'il avait été

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Elle conclut au débouté des demandes formulées au titre du préjudice professionnel et du préjudice d'agrément ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

préalable. " Les dispositions de l'article L. 121-2 du même code ajoutent que : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : () / 3° Aux décisions pour lesquelles des dispositions

L. 123-2 et R. 123-1 du code de l’environnement.

L. 123-2 et R. 123-1 du code de l’environnement.

L. 123-2 et R. 123-1 du code de l’environnement.

L. 122-45, L. 122-49 que L. 412-12 et L. 482-1 du code du travail devenus les articles L. 1132-1à L. 1132-4, L. 1152-1à L. 1152-3, L. 2143-5, et L. 2316-1 du code du travail ; 3°/ qu'en ne s'expliquant

Elle sollicite en outre 3. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et la condamnation de l'appelant aux dépens.