CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 100 résultats pour « Article 40 ter Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000215_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes du 1 de l'article 38 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000755_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes du 1 de l'article 38 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200184

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

Y... ; qu'ainsi, elle n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1er du la loi du 5 juillet 1985.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6f

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

X... et sa famille ont assigné la SNCF afin de la voir déclarer responsable de cet accident sur le fondement de l'article 1384 du code civil et subsidiairement les articles 1134 et 1148 du même code.

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415e9e

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X... caractérisaient des fautes qui faisaient de son licenciement un licenciement pour faute, la cour d'appel a méconnu le pouvoir disciplinaire de l'employeur et violé l'article L. 122-40 du Code du travail

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200668_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, dans sa version applicable à l'espèce : " 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac5729ffd2adfff4f3b2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

III) Sur l'indemnisation des préjudices invoqués Vu les articles 9 du code de procédure civile, 1147 et 1315 du code civil dans leur rédaction ici applicable, antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116354_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. - 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2300828_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme : " Dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants figurant sur la liste prévue à l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503851_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement : « (...)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03332_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Aux termes de l'article 54 bis du code général des impôts : " Les contribuables visés à l'article 53 A () doivent obligatoirement inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01508_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : " Les services d'incendie et de secours () concourent, avec les autres services et professionnels concernés

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc85

Cassation

23 février 1982

23 février 1982

INCOMBE MEME D'OFFICE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE VISE L'ARTICLE 206 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DANS L'INTITULE DE SON DISPOSITIF ; QU'IL SE DEDUIT DE CETTE MENTION QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2010615_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature (

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307708_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Après lui avoir appliqué l’abattement prévu à l’article 150-0 D ter du code général des impôts, l’administration a assujetti M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00711_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A ont été assortis de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue au a. de l'article 1729 du code général des impôts. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026217_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02687_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03462_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

150-0 B ter du code général des impôts.

Source officielle

Page 32 sur 855

← PrécédentSuivant →