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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69749e14cdc6046d47894d9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e18cdc6046d47894dd9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e1bcdc6046d47894ded
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte du principe 'à travail égal, salaire égal' énoncé aux articles L 2261-22 et L 2271-1du code du travail que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e20cdc6046d47894e6c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte du principe 'à travail égal, salaire égal' énoncé aux articles L 2261-22 et L 2271-1du code du travail que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f2ccdc6046d47896108
23 janvier 2026
23 janvier 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f30cdc6046d47896293
23 janvier 2026
23 janvier 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f33cdc6046d478962d2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f35cdc6046d478962e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f38cdc6046d47896322
23 janvier 2026
23 janvier 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f3bcdc6046d47896338
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte du principe 'à travail égal, salaire égal' énoncé aux articles L 2261-22 et L 2271-1du code du travail que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6000579cabba2e6baac450ef
13 janvier 2021
13 janvier 2021
du Code de commerce, Vu les articles 9 et suivants du Code de procédure civile, ' Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; ' Condamner le liquidateur judiciaire de la société
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8c
20 octobre 2004
20 octobre 2004
au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - a débouté les parties du surplus de leurs demandes ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202073_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article 245 A de l'annexe II à ce code : " I.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbd6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il s'ensuit que selon l'article L113-8 du même code, indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
678fed8251b02779572a08f9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
entiers dépens y compris le commandement de payer, conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, L’acte n’ayant pu être remis à personne physique, il a été fait application des articles 656
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D E C I D E : Article 1 : La décision du 26 octobre 2022 infligeant un avertissement à Mme C est annulée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302169_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D E C I D E : Article 1 : La décision du 26 octobre 2022 infligeant un avertissement à M. D est annulée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302170_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D E C I D E : Article 1 : La décision du 26 octobre 2022 infligeant un avertissement à M. C est annulée.
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8e0
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Z..., la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors que, d'autre part, il incombe au juge de se déterminer conformément aux règles de droit applicables ; qu'en jugeant que la convention
Source officiellePage 32 sur 573