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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b9
11 avril 2024
11 avril 2024
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 30 janvier 2024, au visa des articles 75 et suivants, 700 du code de procédure civile, L121-1 du code des assurances, 1346-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303739_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
code général des impôts ou, le cas échéant, à l'article 197 A du même code multiplié par le rapport entre les montants nets imposables des revenus non exceptionnels mentionnés au 1 de l'article 204 A
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616301434c6681071edf66d1
23 février 2012
23 février 2012
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La société ARTTIC supportera les dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre 1-6
6312eef62e6a8e4f13ca615b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Caisse CPAM du VAR, Assignée le 06/08/2021 à personne habilitée, demeurant [Adresse 8] Défaillante. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mai 2022 en audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743153940dd585f4f752c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026048732
20 juin 2012
20 juin 2012
L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L.214-2 à L.214-6 les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
à l’article R. 311-6, soit de la mise en demeure prévue à l’article R. 311-7, l’article R311-9 du code de l’expropriation permet à la partie la plus diligente de saisir le juge.
Source officielleChambre Premier Président
686f4c93d3976f57d00d3140
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient que le conseil de prud'hommes a visé l'article R.1245-1 du code du travail et non pas l'article R.1454-1 du code du travail, dans la mesure où il était saisi d'une demande de requalification
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
de l'article 700 du Code de Procédure Civile La S.
Source officielleChambre Sociale
60368ba23988c42eabfe75ba
8 septembre 2015
8 septembre 2015
BOURQUIN, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Jerôme COTTERET, Conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f4a1
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
5ffc8d45ecc92d61fda846be
15 décembre 2020
15 décembre 2020
699 et 700 du code de procédure civile », - « condamner l'ONIAM à régler aux consorts [L] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur
Source officielle19ème chambre civile
écipissé de dépôt de plaintec/X, le 3 mars 2019
6585e2a8638cf45b25ce6a4a
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.
Source officielleSociale D salle 1
63a402933f67e905df3d295c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[E] [S] le 17 juin 2020, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c6d4cdc6046d4791a39f
8 avril 2026
8 avril 2026
Ces prévisions sont peu ou prou les mêmes que celle de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c58b3c369c7f74996e6c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - condamner la société Atixis au paiement des entiers dépens, dont distraction dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576df
16 février 2021
16 février 2021
un prêt à usage et non comme un bail, de sorte que la responsabilité de cette dernière est régie par les dispositions de l'article 1880 du code civil et non celles de l'article 1733 ; en effet la société
Source officielle1ère chambre civile A
616333d3f74a27a178b843bb
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Pour être fondée à soulever la déchéance liée à l'absence d'exploitation, la société ESKER doit justifier être « intéressée » au sens de l'article L714 - 5 du code de la propriété industrielle, comme le
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
559 du Nouveau Code de Procédure Civile et de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616307fb5a67331bacec3c39
12 avril 2012
12 avril 2012
Selon ce qu'autorise l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé du surplus de leurs moyens.
Source officiellePage 32 sur 115