Z..., les époux E... et les époux F... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, les condamne à payer aux époux X... et aux époux Y..., ensemble, la somme de 2 000 euros ;

l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors par ailleurs, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le faisait valoir la société Thomson CSF-RCM, l'absence d'imbrication de capitaux avec TT 48 ne

En l'espèce, au visa de l'article 1218 du code civil, M.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

U... disposait à l'encontre de cette société d'une action directe et personnelle pour faire sanctionner son inexécution, la cour d'appel a violé les articles 1121 et 1122, devenus 1205 à 1209 du code civil

1208 du code civil et L. 621 46 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu qu'en application des dispositions du premier de

700 du code de procédure civile.

1208 du code civil et 42 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que pour confirmer dans son principe l'ordonnance entreprise et admettre la créance de la caisse à concurrence de 172 538,38 euros, l'arrêt

[V] de sa demande de paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 11 juillet 2023 (11h29) ,ordonnant une première

En première instance, la demande de la société SIVERT était fondée sur les articles 1200 et suivants du code civil relatifs à la solidarité, donc notamment sur l'article 1202 selon lequel la solidarité

Il met en compte la somme de 2 500 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Il met en compte la somme de 2 500 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

L. 521-3-1 du code de la propriété intellectuelle et renvoyait à la règle de compétence territoriale générale fixée par l'article 42 du code de procédure civile, n'a pas tiré les conséquences légales

[P] [X] à payer à Mme [N] [I] veuve [B] et à la SARL AGENCE REPULIQUE la somme de 1200 euros, chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.