Alain HHHH..., domicilié [...], 100°/ à M. Jacques B..., domicilié[...], 101°/ à M. Christian IIII..., domicilié [...], 102°/ à M. Gilles JJJJ..., domicilié [...], 103°/ à M.

[Localité 8] la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ».

1147, devenu 1231-1, du code civil ; 2°/ que M.

[C] reconnaissait lui devoir une somme de 5 100 euros, le tribunal a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

12] - tableau 6), étant précisé que les termes DEM n° 26, 28 et 29, 43, 45, 47, 56, [Cadastre 11], 65, 67, 70, 78, 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 93, 97, 98, 99, 101, 102, 103, 104, 105, 106 et 109 n’ont

Par conclusions du 5 mai 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 334 et L. 111-2 du code de procédure civile, et des articles L. 111-6 et 1302-1 du code des procédures civiles d'exécution,

(Yvelines), 103°) M. Paul XH..., demeurant ... (Yvelines), 104°) Mme Marguerite AP..., épouse XH..., demeurant ... (Yvelines), 105°) Mme Marthe de XN..., demeurant ... (Yvelines), 106°) M.

UE..., domiciliée [...], 100°/ à Mme VZ... RH..., domiciliée [...], 101°/ à M. TR... YG..., 102°/ à Mme TR... YG..., domiciliés tous deux [...], 103°/ à M. ZU...

Z... les sommes de 63 192 francs, le 30 décembre 1991 et de 101 000 "début 92", la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, de deuxième part

Hoang, 103°/ de Mme Marie-Françoise YE... ZB... Hoang, demeurant ensemble ..., 104°/ de M. Jean YG..., 105°/ de Mme Hildegarde YG..., demeurant ensemble ..., 106°/ de M.

[K] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile, - rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire.

nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en relevant d'office le moyen tiré des dispositions de l'article 269 du nouveau Code de procédure civile, sans inviter M.

, 122 et suivants, 232, 515, 648, 696, 700 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 4 et 5 du code de procédure pénale, Vu les articles L441-1, L621-1 et L621-15, D431-2, L431-4 IV du code

, 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

1343-2 du code civil.

Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent

[LZ] [KP], domicilié [Adresse 214], 103°/ à Mme [GKN] [VR], domiciliée [Adresse 108], 104°/ à M.