d'appréciation porte sur le nombre d'alignements et le nombre d'arbres à abattre, que, sur les alignements, certains n'ont pas été identifiés, que la département indique que ce ne sont pas des arbres mais des arbustes

Sont prévus également un rideau paysager sur la limite Ouest, avec mise en place d'au moins dix arbres, complétés d'arbres et arbustes et trois merlons (un au Nord à l'interface avec le hameau du Pigeonnier

. / Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. / Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi

Ils ont obtenu, par ordonnance de référé du 14 mars 2008, la désignation de M.de [E] avec mission de décrire les désordres et préciser le nombre d'arbres tronçonnés, leur nature et la qualité des arbustes

. ; AUX MOTIFS QUE l'article 671 du code civil dispose qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements

l'article N13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune portant sur les espaces libres et plantations et les espaces boisés classés : " () Les constructions devront être dissimulées, arbres ou arbustes

toitures ne sera pas visible ; *il a été pris en méconnaissance de l'article U5 du PLUi de la communauté de communes du pays de Salars en ce que la notice n'indique pas le nombre de plantations ou d'arbustes

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'élagage L'article 673 du code civil dispose que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre

au cours des débats, la société CONFORT SERVICES fait valoir qu’elle a été sollicitée au cours de l’année 2019 pour effectuer régulièrement l’entretien (tonte de la pelouse, taille des haies et des arbustes

Certains de ces fûts servent à délimiter le périmètre de la terrasse et complètent ainsi la haie d’arbustes et de fleurs en pots.

A soutient que l'arrêté attaqué empêche son entreprise et celles du même secteur d'activité qu'elle, d'honorer leurs contrats d'entretien, et d'arracher les haies, arbres et arbustes pour faire les nouveaux

des pièces du dossier que cette bande enherbée, en dépit qu’y soit implanté un poteau en béton supportant des câbles et un éclairage public, est marquée par la présence de jardinières, d’arbres et arbustes

points, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 16 du code de procédure civile ; ALORS, 2°), QUE celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes

Outre les travaux de reprise en sous-œuvre pour y remédier, le rapport préconise également une interdiction de planter ou conserver des arbres ou arbustes à moins de 5 mètres de l'ouvrage.

Bien qu'implantées dans le périmètre de l'espace végétalisé à mettre en valeur présent sur le terrain d'assiette, la réalisation de ces terrasses n'emporte la destruction d'aucun arbre ou arbuste.

située sur l’alignement au sens de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière, auquel il convient de se référer en l’absence de définition de cette notion dans le PLU ; – il a planté une haie d’arbustes

mars 2019 par un géomètre-expert, qui précise les limites du domaine public communal et sur lequel apparaissent, au sein de l'espace représentant le domaine public, les barrières de chantier et les arbustes

section BN n°s 111 et 112, d'une superficie totale d'environ 2 800 m², situées sur le territoire de la commune de Sciez à environ 2 kilomètres du centre-bourg, à l'état de pré et supportant ronciers et arbustes

irrégulièrement implanté sur leur propriété privée ; - cette implantation, inconnue de la commune d'Elesmes comme des requérants, a mis en danger la vie des personnes ayant réalisé des plantations d'arbres, d'arbustes

Je constate également l'état de délabrement des volets lorsque j'approche de l'un des appentis Vue côté [Adresse 24] : La façade de l'appentis et les deux toitures sont recouverts d'arbustes et de lierres