lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L37 PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Alice

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.U.

X..., salarié de la société Garage de l'Europe depuis 1970 a été licencié pour motif économique le 30 mars 1989 alors qu'il était âgé de 57 ans; qu'il a bénéficié de l'allocation spéciale du fonds national

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Maître Alice

Parallèlement, par acte signifié le 31 mai 2011, les sociétés [L] Investissements & Participations, Imfined, FDF, Particicar, Fidinvest 2, Imfined 2, Auxiliaires des Alizés et Fined 2 ont fait assigner

Emile, René AF... et son épouse Alice Z..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), 61, rue J.B Clément, 37°/ M.

avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice

Rdc Gauche Porte 1. 30000 NIMES non comparant, ni représenté Mme [G] SA QUALITE DE CAUTION [I] 6 Rue Roger Vailland 30000 NIMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Guillaume X... et Alice Y..., son épouse, sont décédés, laissant à leur succession

Sur la requête en interprétation et omission de statuer formée par : 1°/ Monsieur Jacques, Antoine, Paul Y..., demeurant à Fréjus-les-Roches-Rouges, Parc de l'Esterel à Fréjus (Var), 2°/ Madame Alice

Jean-Noël X..., 2 ) Mme Raymonde, Alice Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

G..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 88/ Mme Louise M..., demeurant La Sauvagère, bâtiment ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 98/ Mlle Alice D..., demeurant La Rouvière, ... (9e) (Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice, Janine, Mathilde R., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel

Roger, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de Mme Edith, Alice Y..., défenderesse à la cassation ;

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 5 Juin 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

[H] [E] [Adresse 4] [Localité 9] Défaillant ASSIGNATION EN DATE DU : 10 mars 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice DHOUAILLY Greffier : Madame Eglantine STANOVICI Copie