COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW4W Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE [X] [N] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW42 Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE [M] [V] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N°

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre A, demeurant ...; M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mai 2023 reçu le 6 mai 2023, l'association AURORE a demandé à M.

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur.

19 janvier 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAU Etablissement public POLE EMPLOI C/ [W] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Alexis

La SAS LJC, la SAS HAPPI France, la SAS [Adresse 11] [Localité 7] FILS, la SAS [Adresse 10] ont interjeté appel de cette décision le 4 mars 2025.

Vu, la requête enregistrée le 22 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. Alexis A..., ayant élu domicile chez Maître Jean Z..., ... ; M.

DÉBATS : A l'audience publique le 08 MARS 2022.

née le 20 Mai 1942 à ST THOMAS (31470) ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

CREATIS - RCS LILLE n° 419 446 034 - 61 avenue Halley - [Adresse 5] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Me Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS

ARRET No Code nac : 39C contradictoire DU 23 MARS 2006 R.G. No 05/00342 AFFAIRE : Société GOOGLE FRANCE C/ S.A.R.L. CNRRH ...

Cette contrainte a été signifiée le 2 mars 2023.

Cette contrainte a été signifiée le 3 mars 2023.

Par requête reçue au greffe le 5 mai 2025, M.

Alexis Y...et Mme Lucienne G..., veuve H..., ont été déboutés de leur demande de bornage ; Attendu que M. et Mme X..., M. et Mme B... et M.

- N° Portalis DBYH-W-B7E-JQ5Q N° Copie délivrée à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX [Localité 7]-CHAMBERY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai

Z... contre l'arrêt, interprétatif du précédent, rendu le 8 avril 1990 par la même cour d'appel ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 mars 1985, la SCP, titulaire d'un office de