SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

David Alexandre LE X... M. Jean-François LE X... Y.../ Mme Marie Hélène Z... épouse BARBEDET Mme Bernadette Z... A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

International Paper (la société) ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts fondées sur le principe « à travail égal, salaire égal », en faisant valoir

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 300 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en

Au surplus, elle fait valoir que les désordres dénoncés n’ont pas trait à l’intervention de son assuré.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 septembre 2003), que l'assemblée générale de la Société civile immobilière nouvelle du 31, rue Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

FONSECA ALEXANDRE JOSE JULIO, dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.

11 avril 2003 Monsieur Benoit A..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son grand père Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Alexandre

ALEXANDRE, Z...

Au soutien de son appel, la SAFER fait valoir que le bénéficiaire de la préemption dont l'exploitation serait désenclavée est parfaitement identifié par l'intimé, que le premier juge a ajouté au texte

Une note en délibéré présentée pour la société Valloire Habitat a été enregistrée le 16 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré présentée pour la société Valloire Habitat a été enregistrée le 16 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré présentée pour la société Valloire Habitat a été enregistrée le 16 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Attendu que par requête en rectification d'erreur matérielle reçue au greffe du tribunal de céans le 12 octobre 2023, Monsieur [B] [Y] fait valoir que le jugement rendu par le tribunal de céans le 26 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2019, la société civile Villa Alessandra, représentée par Me Liperini demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [D], [D] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Elisabeth WELLAND, - Me Céline CESAR, - [F] [D] 1 copie dossier DÉBATS