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9 273 résultats pour « Alexandre TELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f03

Appel

23 mars 2004

23 mars 2004

devant Monsieur BALLOUHEY, X... chargé(e) du rapport, en application de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, les parties présentes ne s'y étant pas opposées, assisté(e) de Monsieur Alexandre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880db

Appel

28 février 2006

28 février 2006

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5a

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

Alexandre X..., en qualité d'ancien gérant muni d'un pouvoir INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a20

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

CASANOVA 93, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 437 71 4 2 23 ayant son siège au 3 rue Danielle Casanova - 93300 Aubervilliers Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Alexandre, demeurant route de Lagrange, Lannemezan (Hautes-Pyrénées), 19°/ de Madame XA... Carole, demeurant Piau Engaly (Hautes-Pyrénées), 20°/ de Madame XZ...

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2101262_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation des préjudices que lui a causés sa mise en cellule disciplinaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA00805_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2309459_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 300 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a41

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

de magie, de fabrication d'objets pour les tours de magie et d'édition de livres d'initiation à la magie, sans répondre au chef péremptoire de ses conclusions d'appel faisant valoir (page 9) qu'une telle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100082

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Thermovolt, assurée auprès de la société allemande R+V Allgemeine Versicherung AG (la société R+V), un contrat pour la livraison et l'installation en France de panneaux photovoltaïques ; qu'invoquant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b6

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877be

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fd5

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

et ne dépend aucunement de cette SARL française ; que, dès lors, cet établissement, rattaché certes à la firme allemande, mais disposant d'une autonomie pour l'activité commerciale développée en France

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6696412cf5112d8edd057b48

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] - [Localité 10] Représenté par son syndic : Société OLT GESTION IMMOBILIERE, SARL Représentant : Me Alexandra

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e55

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [Z] [B] né le 23 Avril 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Maître Alexandra

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449620.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

I B, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 mars 2022.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452034.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

I B, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 mars 2022.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475734.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:505551.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2515668_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

conclusions tendant à l’annulation de la décision du 19 mai 2025 lui refusant la délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de taxi et à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer une telle

Source officielle