né le 18 Novembre 1938 à Le Havre (76600) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Thérèse X...épouse X...

[Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Alexandre

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Exp argentan.

Par un arrêt n° 12LY00330 et 12LY00336 du 3 janvier 2013, la cour administrative d'appel de Lyon a, après avoir ramené à un montant de 460 000 euros la somme que le jugement du tribunal administratif de

à de plus justes proportions et au rejet des demandes de la caisse et, à titre infiniment subsidiaire, à ce que les prétentions indemnitaires du requérant et de la caisse soient ramenées à de plus justes

Il résulte donc de tout ce qui précède que la chambre de commerce et d'industrie de Corse est seulement fondée à demander que le montant de la condamnation prononcée par le jugement attaqué soit ramené

enregistré le 21 novembre 2022, l'AP-HM et Relyens, son assureur, représentés par Me Carlini admet le principe de sa responsabilité et demande que les prétentions indemnitaires des requérants soient ramenées

Sur les frais irrépétibles et dépens - ramener à de plus justes proportions la demande formulées au titre des frais irrépétibles. - statuer ce que de droit sur les dépens.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS DU [Adresse 32] A [Adresse 2] ET [Adresse 28] Ayant pour Syndic le Cabinet DAUCHEZ [Adresse 25] [Localité 50] représentée par Me Alexandre GUEZENNEC,

chambre ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 30 novembre 2023, N°21/00842 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

né le 20 Juin 1990 à AVIGNON ... ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alexandra BOUILLARD, Plaidant, avocat

En décembre 2000, la société ALEXANDER BURKLE - devenue ELECTIS - spécialisée dans la distribution de produits électriques, énergétiques et industriels conclut avec la société EUROPE COMPUTER SYSTEMES

1996 à [Localité 13] (17) [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Pencea, avocat à Alexandria. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») était représenté par son agent, M.

BR & ASSOCIES C/ [M] [V] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

du 01 Octobre 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSB COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre