écarté ; qu'il est constant que ces sociétés demanderesses ne constituent pas un groupe au sens juridique du terme et que d'ailleurs n'existe aucun comité de groupe de sorte qu'il n'y a pas confusion de notions

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

14 juin 1969 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 377 rue Jean Jaurès 41130 MEUSNES Représentés par Maître Emilie COUTANT, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postalant et Maître Alexandre

à Me FAVARO CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre

préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Monsieur Alexandre

Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuel BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.

August 2011 as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat Me Patrick Hagege, avocat au barreau de Paris, qui a indiqué ne pas se présenter à l'audience, INTIMÉ LE PREFET DE [G] représenté par Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me François MAZON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Alexandre

protocoles n° 1 et 4 de l'accord d'association euro-méditerranéen relatifs au régime applicable à l'importation, dans l'Union européenne, des produits agricoles originaires du Maroc et à la définition de la notion

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2020 et le 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) de condamner le

A C et la Mutuelle des architectes français, représentés par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent, à titre principal, à l'incompétence du juge administratif pour statuer sur les conclusions

porté une appréciation sur ses mérites scientifiques, alors qu'une telle appréciation relève exclusivement du comité de sélection ; - le conseil académique restreint ne pouvait s'opposer à sa nomination

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et à la

    Il reste à déterminer si cette ingérence était nécessaire dans une société démocratique pour atteindre ces buts, la notion de «   nécessité   » impliquant une ingérence fondée sur

... (9ème), 4°/ la société lignes aériennes "ALITALIA", dont le siège est ... (8ème), 5°/ la compagnie EL AL LY, dont le siège est ... (9ème), 6°/ la société LUFTHANSA, lignes aériennes allemandes