Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud : 8.

SAISIE, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa VALDOR, Juge, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée de Eloïse FIGUIGUI, greffière, lors de l’audience, et Alexandre

 : Ordonnance rendue le 23 Mai 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/02224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Février 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Alexandre

Roumanie (n° 16891/02) Mihai Alexandru Ion Erbiceanu est un ressortissant roumain né en 1944 et résidant à Bucarest   ; Ana Elisabeta Maria Funke est une ressortissante allemande née en 1931 et résidant

[Y] [J] né le 09 mars 1954 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Comte Bargeton-Dyens Sergent Alcalde, avocate au barreau de Nimes et par Me Olivier Mingasson

COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 10] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, présidente de chambre, chargé du rapport, Madame Alexandra

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE CEGID (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [X] [S] et Maître [Y] [I] CONT

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, Mme K..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alexandre Y... à concourir au grade de chargé de recherche de deuxième classe en sections n° 33 et 35, d'autre part, enjoint au CNRS d'autoriser M.

du rapport, il indique que la superficie reprise en travaux d'étanchéité de l'immeuble à l'intérieur du groupe II représente en termes de surface,15 % et en termes de coût environ 9 % du coût global des

Monsieur le Préfet de Haute-Corse n'est pas représenté à l'audience.

de la collectivité de Corse les frais et honoraires de l'expertise, taxés à la somme de 13 116,36 euros ; - de mettre à la charge de la collectivité de Corse la somme de 10 000 euros sur le fondement

- signé par Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère faisant fonction de présidente, et par Yvonne TRINCA, greffière présente lors du prononcé.

La SAS de droit congolais Cores Congo, ci-après dénommée la société Cores, est une société de prestations de services de représentation et assistance commerciale en République du Congo.

décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Nalimmo, représentée par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de Potter, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par le statut particulier du corps