Alexandre Lallet, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2021.

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Alejandro JJJJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                  , 60°/ à M.

totale de 76,32 euros TTC, dont T.V.A. 12,72 euros, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

France SAS dont le siège est [Adresse 2] elle même représentée par son Président ayant son siège K[Adresse 3] SUEDE représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Alexandre

Alain La Grangeonne 26790 LA BAUME DE TRANSIT représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain PALACCI, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : S. A.

Alessandro DI FILIPPO 1976 Rome 67. Michele DI LELLA 1946 Novafeltria 68. Nicolò DI LISCIANDRO 1952 San Benedetto del Tronto 69. Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70.

Alain YZ..., demeurant à Angres (Pas-de-Calais), ..., 41°) M. Alain YB..., demeurant à Croix (Nord), ..., 42°) M. Gérard de ZF..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 43°) M.

ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W] [U] né le 19 Décembre 1993 à [Localité 7] (ALBANIE

Cavillon Domaine de Beauvallon 13120 SAINT MAXIME prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra

PG2M [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain STIBBE de l'AARPI GRYNWAJC - STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 assistée de Me Jacques MOURY COMPOSITION DE LA COUR : En

En 1991, il quitta l’Albanie pour venir en Grèce avec ses parents aussi d’origine grecque.