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648 résultats pour « Alain FREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

670f58264ad0d5ee7d7e5a98

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'actualisation des indemnisations à accorder, sachant que la situation de l'inflation est loin d'être réglée dans la zone Euro et sur le territoire national compte tenu d'un contexte évolutif, aléatoire et fragile

Source officielle

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CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee420711047

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

qu'elle avait mis en place des protections collectives, - que pourtant, la visite du 12 août 2021 a permis au contrôleur de sécurité de constater que la société avait mis en place des installations fragiles

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d3795fd1bc2605de4b458d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

fois à l'heure que j'avais indiqué hier, alors jette ton tel et je ten achète un, pour que tu sortes du piège [I] je te loue un logement, il n'est pas l'homme qui peut te mettre en valeur, il est trop fragile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933746

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C], DRH, le 30 mars 2017 et relate que ce dernier lui a expliqué que '[N] [A] avait cherché à protéger [X], que celle-ci avait un problème de pression, que ce n'était pas dramatique et qu'on allait prendre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[C] qu'il allait utiliser du Désinfiltral, qui n'a pas d'autorisation de mise sur le marché, le Dr [L] a fait courir à M.

Source officielle
CA

3e chambre

65449d9ac71a6a83181c8fba

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Je continue par ailleurs à porter de beaux projets de cancérologie, dont vous verrez les fruits prochainement, si votre perception de la réalité fragile et déloyale d'une partie de notre institution se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

était une agression verbale ; l'altercation a failli aller plus loin avec Thomas B... » votre responsable, à qui vous avez dit: « je suis en dehors de mon temps de travail », ce qui signifiait que l'on allait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

C'est alors qu'une voix masculine a dit qu'il n'en 'pouvait plus d'elle, qu'il ne la supportait plus et qu'il n'allait pas pouvoir continuer ainsi'.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001085784

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

D’après eux, la conférence de presse d’octobre 1977 (paragraphe 19 ci-dessus) avait porté atteinte aux droits de la défense; il en allait de même de la jonction au dossier répressif d’une correspondance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92e5cdc6046d4764a908

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

J'avais prévenu [M] que ça allait être un problème et ça n'a pas loupé. Ça fait beaucoup beaucoup de problèmes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00155

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

légitimité de ses arrêts de travail et d'avoir fait diligenter des contrôles ; elle n'établit toutefois pas en quoi la société aurait abusé de son droit ; Mme L... prétend encore qu'on lui a indiqué qu'elle allait

Source officielle
CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Mme [X] prétend encore qu'on lui a indiqué qu'elle allait changer de bureau et être séparée de son équipe et ce afin de la laisser seule.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda684b254004b167ed3670

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

formation sans en motiver les raisons, son refus à deux reprises entre juin et septembre 2009, soit après le retour de congé maternité de la salariée, a nécessairement été un des éléments entraînant une fragilisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

être dû à sa rencontre avec un autre homme ; que les propos qu'il a tenus à sa fiancée le 9 novembre 2007 sur le prétendu message subliminal envoyé par sa défunte arrière-grand-mère selon lequel elle allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0810JUD002466803

Admin. suprême

10 août 2006

10 août 2006

Le requérant explique que, étant âgé et de santé fragile, il a préféré opter pour une procédure a priori plus rapide.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613JUD003836197

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

Zabtchekov demeura dans le bureau n o 1 avec B et H, tandis que A allait faire son rapport à l'officier de permanence le plus gradé, le colonel Iordanov («   I   »).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0726JUD003356006

Admin. suprême

26 juillet 2012

26 juillet 2012

plusieurs circonstances atténuantes   : le requérant n’avait pas de condamnations antérieures   ; il avait un emploi stable, une famille et de bonnes références   ; son état de santé était fragile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0303JUD002320407

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

; Selon le requérant, les conditions de détention dans la prison n o   5 de Tbilissi et un fond épidémique particulièrement élevé dans cet établissement aggravèrent davantage son état de santé fragile

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

qui s'était préalablement positionné au milieu de la chaussée, avait entamé sa manoeuvre pour tourner à gauche ; que la motocyclette avait percuté la voiture, qu'elle n'avait pas vu le motocycliste freiner

Source officielle