due par le CHU et la SHAM à l'ONIAM à 90 983,70 euros.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 et 29 novembre 2024 et 20 janvier 2025, le port autonome de Papeete demande au tribunal : 1°) de prononcer l'expulsion du navire dénommé " Shangy Shamu

Pour les besoins de l’opération de construction, elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Sham Relyens mutual insurance.

La SHAM, assureur du GHI, a refusé d'indemniser M. d'Hiver.

des HCL et de la SHAM dirigées contre la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

la cour d'appel a fait droit à la requête en interprétation déposée par le procureur général près la cour d'appel de Bastia et retranché de son précédent dispositif la mention « vu l'article 132-31, al

commission d'indemnisation des victimes d'infractions avait évalué la part de consommation personnelle de la défunte à 30 % compte tenu de ce que le couple vivait sans enfant au foyer (cf. décision p. 7, al

professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : AL

% du 22 juillet 1986 au 27 janvier 1987 ITP à 50 % du 28 mars 1987 au 5 octobre 1987 ITP à 50 % du 28 avril 1988 au 27 octobre 1988 ITP à 50 % du 06 mars 1989 au 5 avril 1989 (cf. jugement p. 5 al

francs d'amende, a prononcé une mesure de publication et a statué sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 al

juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 201, 205, 575 al

titulaire de démarcher la clientèle du concessionnaire en fabriquant des modèle identiques ou similaires à ceux dont celui-ci a concédé l'exploitation ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt (cf.p.9, al

droits de l'homme, préliminaire, 82-3, 175, 179, 186-1, 186-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'est recevable l'appel d'une ordonnance complexe sauf les cas prévus à l'article 186-3 al

pénale dans sa version applicable ; 2°/ que le [1] de [Localité 2] n'est pas un service de police technique et scientifique de la police nationale et de la gendarmerie nationale au sens de l'article 60 al

probation (SPIP) et du juge de l'application des peines » (jugement entrepris, p. 3) ; qu'elle a en conséquence elle-même qualifié la mesure de libération conditionnelle de « peine » (arrêt attaqué, p. 5, al

Sur les conclusions de la SHAM 3.

décharger la SHAM que de la somme de 75 302,11 euros ; 4°) de mettre les intérêts moratoires à la charge de la SHAM à compter du 11 décembre 2019 et de les capitaliser à compter du 12 décembre 2020

L. 1142-15 du code de la santé publique ; - de condamner de la SHAM aux dépens ; - de mettre à la charge de la SHAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative