Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Au cours de l’audience publique tenue le 12 mai 2026 à 11 heures en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport et entendu les observations de Me Cukier, pour M.

Le rapport de Mme Sénécal, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Non comparants

Le 17 octobre 2022, il a été interpellé par les services du peloton motorisé de Saint-Astier.

assurance des instituteurs de France (MAIF), société anonyme, dont le siège est ..., 17°/ de la société OGEC Saint-Jean, dont le siège est ..., 18°/ du Trésor public, dont le siège est 24110 Saint-Astier

Le rapport de Mme Mme Mettetal-Maxant, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience ; Les parties n’étaient ni présentes, ni

'TRANSPORTS DE CHAUME', demeurant [Adresse 8] représentée par Me Valérie ASTIER de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES S.A.R.L.

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller qui en ont délibéré.

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Madame [M] [N] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie ASTIER de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée

Coffaro, avocat à Asti, MM. P. et E. Badano sont représentés par M e M. Navarra, avocat à Gênes. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.

    Dans le cadre de cette procédure, ils furent arrêtés et placés en détention provisoire dans la prison d’Asti. 5.

enregistrée le 4 septembre 2025, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, l'entreprise Marchand Ludovic « Olympe pneus », par son gérant en exercice, représentée par la Selarl Pastaud-Wild-Pastaud-Astier

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, magistrate désignée ; les observations de Me Guler, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Mathieu, vice-présidente ; les observations de Me Ingrachen substituant Me

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.