en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 34

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 34

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 34

paiement, alors selon le moyen, "1°) que la facture de 528 956 francs fait expressément référence à des travaux d'isolation limités à l'exécution de trois ouvrages, précisément distingués aux postes 34

que la rémunération du salarié n'avait pas baissé, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 7 de l'accord d'entreprise du 30 octobre 2000 et de l'article L. 122-14-34

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 34

cassation pris de la violation des articles 362 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la feuille de questions figurant dans le dossier sous forme de deux documents cotés n 34

judiciaire et n'a fait état d'une activité d'expertise que pour les besoins de la constitution de son dossier de candidature ; - s'agissant de son expérience professionnelle, il compte 34

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 34

titre de l'année 1990; Sur le moyen unique, en ce qu'il vise la taxe elle-même : Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que selon l'article 34

facilite la justification mensongère ou pour lesquels il participe à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion, proviennent de l'une des infractions mentionnées à aux articles 222-34

[M], le bail s'était poursuivi tant au profit de sa veuve [P] [R] veuve [C] que de son fils, [G] [C], la cour d'appel a violé les articles 1742 du code civil et L. 411-34 du code rural et de la pêche maritime

transports, était applicable à la demande de la société Global Maritime Algérie en mainlevée de la saisie conservatoire du navire Imedghassen battant pavillon algérien accosté dans le port de [Localité 2] (34

[W] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Union évolution la somme de 34 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre les intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2017, alors

[J] et la société [3] coupables de mise en danger de la vie d'autrui, que ceux-ci auraient, en installant une bouée dans la passe [Adresse 4], méconnu l'article 6 de la délibération no 2004-34 APE du 12

demande, la cour d'appel a violé L. 3245-1 du code du travail, ensemble la grille de classification de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, l'article 34

conclu pour l'année 1990 ; que la société GO a demandé reconventionnellement au Tribunal de prononcer la résiliation du contrat qui, selon elle, était nul pour violation des dispositions des articles 34

travail conclus avec lui ; qu'en refusant aux exposants le bénéfice du protocole de fin de conflit conclu le 22 juin 2012 ayant instauré une prime de pouvoir d'achat, la cour d'appel a violé l'article 34