Jacques X..., Atelier d'architecture et d'urbanisme (ATAU), dont le siège est à Corgenon, Polliat (Ain), 28) de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège est ...

d'infirmer l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 29 avril 2025 en tant qu'elle a mis hors de cause la société Egis Bâtiment Nord Est et la société Hentschel Kubler Architectes

[D] et à son assureur la MAF, à la société modern architecture groupe, à son liquidateur judiciaire la SELARL EMJ et à son assureur la MAF les 2 et 3 mars 2023 pour les condamner in solidum à indemniser

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Phasis architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 24

APPELANTE : MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

X..., architecte, assuré auprès de la compagnie Uni-Europe, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa, la société Bureau Véritas, aux droits de la société CEP, assurée auprès de la Société mutuelle

1er mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Lorraine, représentée par le société anonyme Promogim, dont le siège est ..., 2°

X..., avait déjà chargé un architecte, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ...,

Henri Z..., demeurant ..., 2 / de M. Julien X..., demeurant ..., 3 / de M. Manuel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Claude A..., demeurant ..., 5 / de M.

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; qu'ayant constaté des désordres, M.

Thierrry A..., 2°/ de Mme Laurence B... Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

[T] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société

E..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la réalisation de deux bungalows. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 mai 2006), que, par contrat du 29 février 2000, M.

français (MAF), dont le siège est, [Adresse 1], 2°/ la société Bureau d'études Belzunce, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 2], 3°/ la société Atelier Cattani architectes