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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae23e2cdc6046d47fdc507

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DOUCHES [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un ou plusieurs centres de balnéothérapie, spa, remise en forme, rééducation fonctionnelle, soins corporels et esthétiques, vente de produits attachés

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c234cdc6046d47afe0af

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, juges, Madame Elisa PROT, commis greffier. 2023019141 - ENTRE - La société M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [C] [U] en qualités de liquidateur judiciaire de la société OPALE PLANTES, [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad8296cdc6046d47f12e17

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS [I] RETAIL [Adresse 1]

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01059_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

V... a demandé au tribunal administratif AJ... d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 15 au 31 janvier 2025 en vue de l’élection des membres du collège n° 1 « chefs d’exploitations

Source officielle
CC

comm

61372429cd58014677413102

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

classe 25, a poursuivi judiciairement en déchéance de ses droits sur cette marque "Express", la société Expressco, titulaire de la marque "Express", déposé le 17 septembre 1991 et enregistrée sous le n° 1

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412035

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

trois branches : Attendu que la société Starvital fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en déchéance des droits des sociétés S'Nature et Léa sur la marque Vital, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5c4cdc6046d47f997e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BEM 2 [Adresse 1]

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL03966_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

) d'annuler la décision du 27 avril 2020 par lequel la préfète de l'Aude l'a informée du caractère substantiel de la modification projetée du parc éolien " Moulins à vent de Fitou - Fitou 1 " qu'elle exploite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6393fcdc6046d47e7a48d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du juge-commissaire, Le Ministère public entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de : SAS WebEdition [Adresse 1]

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53560da7cb996dca1783

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEMONNIER, CCC à Monsieur [C] [L] [K] + préfecture Copie dossier [C] [L] [K] a été locataire d'un immeuble à usage d'habitation situé à La Chapelle sur Erdre, 52 bis rue Hervé Le Guyader, chambre n°1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106273_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

4 : / 4-1 Reprise de l'exploitation par le conjoint (). / 4-2 Installation d'agriculteur à titre exclusif ou principal ou agrandissement d'une société par l'installation d'agriculteur à titre exclusif

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007894044

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10456

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

(Grocep), dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° K 22-19.440 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00077

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Après le constat de débits inférieurs aux seuils prévus par ce texte réglementaire, la [1] a été citée devant le tribunal correctionnel pour trois délits d'exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau non

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111539cdc6046d47a33411

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS ML EXOTIQUE [Adresse 1]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170794

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Thoiras à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au camping de la Pommeraie et du Filament situé sur la Plaine de Prades : 1)

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TCOM

Chambre 09

69f38bb8cdc6046d471c2e47

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de PC : 2023J00805 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS NJ.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3ae75cdc6046d47e10063

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de liquidation judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 29 juin 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl IMPRIMERIE D'AQUITAINE CREATION , [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6396fcdc6046d47e7a8a2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juge-commissaire, Le Ministère public entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de : SAS Qui Trouve [Adresse 1]

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00545

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

1], l'exploitation de l'hôtel étant confiée à la société Marcq hôtel, également filiale du groupe Accor ; que par acte sous seing privé des 25 juillet et 3 décembre 2005, la chambre de commerce

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