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/2026, puis sur renvoi pour retour de citation le 02/04/2026.

/2026, puis sur renvoi pour nouvelle citation en raison du transfert de siège et du changement de gérant le 02/04/2026.

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MILLE VINGT-SIX par Madame Mauricette MECHICHE, magistrat à titre temporaire par décret du 22 août 2022 Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY, greffier ; Après débats à l'audience publique du 02

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ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02

[Z] [J] a interjeté appel de cette décision le 02 juin 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : La notification du placement en rétention de M.

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02

Par acte d’huissier du 04/02/2026, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes de

Par ordonnance du 02 mars 2026, dans le cadre de l’instance n° RG 25/01681 opposant Monsieur [A] [S] à la SAS ADHARA et la SAS LES ATELIERS LIMOUGEAUDS, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux

A cette audience, l'affaire est renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 24/02/2026 pour convocation à l'adresse personnelle du dirigeant.

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Cidex a, Abidjan, Riviera Côte d'Ivoire (pièce n° 3-5) ; qu'au cours de la procédure d'enquête précitée, les agents de l'administration ont pris en copie la facture Eurotechnologies Ltd "Eurotech" n° 02

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2 , 23 mars 2004, pourvoi n° 02

NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue le 02

23/04/2026 N° RG 26/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKXL Décision déférée - 02 Septembre 2025 - Juge commissaire de [Localité 1] - [I] [J] [X] C/ S.E.L.A.S.

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