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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2508503_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
motif que le comportement de ce dernier représentait une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été condamné le 25 juillet 2019 à 2 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Rennes pour vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600160_20260210
10 février 2026
10 février 2026
aggravé par deux circonstances commis en 2020, vol avec destruction ou dégradations, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, commis en 2022, usage illicite de stupéfiants, conduite d'un
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600955_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
inscrit durablement dans un parcours délictueux dès lors qu’il a été condamné à de multiples reprises depuis 2021, pour des faits de détention illicite et cession de substances classées comme psychotrope, vol
Source officielle3ème chambre
DTA_2500472_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
caractère de gravité de nature à caractériser une menace grave pour l’ordre public dès lors que l’intéressé a fait l’objet de condamnations pour des faits, dont certains ont été accomplis en récidive, de « vol
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504952_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
2016 par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de vente frauduleuse au détail de tabacs à quatre mois d’emprisonnement, puis, par la même juridiction, l’intéressé a été condamné pour vol
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a1b848dd6814c5e398
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, elle considère que l’existence d’une procédure pénale relative au vol ou au recel éventuel de l’œuvre serait sans effet sur son authenticité.
Source officielleRétention_recoursJLD
689191d8cc6ad3ccb24aed7b
4 août 2025
4 août 2025
[E] [D] a été interpellé pour des faits de vols et a été signalé à six reprises pour des faits de vol aggravé, recel, détention de produits stupéfiants et conduite sans permis, en 2017, 2018, 2024, et
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504256.20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
quatre condamnations, respectivement à des peines d'amende prononcée le 17 juin 2016 pour conduite d'un véhicule sans permis, de deux mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 24 janvier 2018 pour vol
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2433642_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, d'infraction à la législation sur les stupéfiants, incapacité de justifier des ressources correspondantes à son train de vie, de violence volontaire, de vols
Source officielleRétention Administrative
695cbdb275782d5f06f03f8a
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Le fait que le contrôle d'identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7985
3 avril 2024
3 avril 2024
Le fait que le contrôle d'identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6036673a07b4bf088c0899b9
28 octobre 2015
28 octobre 2015
d'identité en application des articles 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale aux fins de rechercher des personnes susceptibles de commettre des infractions constitutives d'actes de terrorisme, de vols
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6036673a07b4bf088c0899ba
28 octobre 2015
28 octobre 2015
d'identité en application des articles 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale aux fins de rechercher des personnes susceptibles de commettre des infractions constitutives d'actes de terrorisme, de vols
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207949_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
G a effectué une peine de sept mois de prison et est défavorablement connu des services de police, sous plusieurs alias, pour des faits de vol, de recel ou de revente de stupéfiants commis en 2020 et 2021
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68660f83bbe0ac41ca81b179
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[P] [F] porte mention de 5 condamnations depuis 2019 pour des faits de vol, rébellion, recel, port d'arme prohibé. Le 14 novembre 2024, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol, de recel, de violation de domicile.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008068228
6 juin 2001
6 juin 2001
X... le 12 octobre 1983, dans le cadre d'une enquête de flagrant délit diligentée suite à la déposition de son père du chef de prévention de vol et recel de bijoux ; que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500099_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
menace à l’ordre public, compte tenu des sept condamnations dont il a fait l’objet entre 2015 et 2023 pour des faits de port d’arme de catégorie D sans motif légitime, d’usage illicite de stupéfiants, de vol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01117
27 juillet 2022
27 juillet 2022
- contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 28 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtre aggravé, vol
Source officiellecr
6137263dcd58014677424055
5 septembre 2006
5 septembre 2006
de l'information, les faits de vol étaient nécessairement prescrits ; qu'à supposer que les prévenus aient reçu des objets provenant de ces vols, ce recel était lui aussi prescrit à la date d'ouverture
Source officiellePage 31 sur 940