SYNTHESE (PCAS), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol

s'agissant du premier tour, elles ont été déterminantes du droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical ; que les exposants soutenaient, d'une part, que de nombreux électeurs n'avaient pas pu voter

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : "le vol

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1986, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux, vol

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... des chefs d'abus de confiance, escroquerie, vols

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ORIENTALES sous l'accusation de vol

[R], aux motifs que "c'est à cause de circonstances exceptionnelles, indépendantes de la volonté de l'autorité administrative, que le vol à destination de Zurich prévu pour le 16 mai 2021 n'a pas permis

pour le 26 juin 1988 avait été déposé en mode IFR, c'est-à-dire en régime de vol aux instruments, prévoyant une hauteur minimum de vol de 1 500 pieds, sauf en cas d'approche d'un terrain pour s'y poser

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2001, qui, pour vol à l'aide d'une effraction, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement ; Vu le

M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KEMEL C..., - MARIE Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, du 16 septembre 1997, qui, pour vol

Au cours du trajet, le chauffeur a été victime d'un vol avec ruse.

X..., employé par la société Logiss depuis le 26 décembre 2000, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 20 mars 2002 lui reprochant sa participation, le 21 février 2002, à un vol dans

M... est aujourd'hui définitivement relaxé pour les faits de vol commis au préjudice de la succession d'B...

les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - HASSAN Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1995 qui, pour vol

assureur et avait loué une tronçonneuse, une camionnette et un parking, ayant permis de découper entièrement le véhicule et d'en évacuer les morceaux ; "alors, d'une part, qu'une simple déclaration de vol

civile, ne peut condamner le prévenu qu'à réparer le dommage directement causé par l'infraction dont il l'a préalablement déclaré coupable ; qu'il ne peut donc fonder sa décision sur des faits de vol

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 18 juillet 1989, qui pour vol l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans assortis d'un sursis