Codes de loi français

Article 4

agressions de l'environnement Des dispositions seront prises en vue d'assurer un confinement suffisant des substances dangereuses, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines

Article 2

02 1, 27 1, 49 850 000 0, 93 1, 16 1, 36 2 550 000 et au-delà 0, 87 1, 06 1, 27 Pour les valeurs intermédiaires du montant prévisionnel des travaux, le taux se calcule par interpolation linéaire entre les valeurs voisines

Article 6

d'ouverture, une étude d'impact économique datée de moins de trois ans au jour de la demande montrant l'existence d'une demande de jeux non satisfaite et permettant de mesurer les conséquences de l'ouverture d'un nouvel établissement de jeux sur les casinos voisins

Article 2

Configuration d'ensemble routier : Dans le présent arrêté, une " configuration d'ensemble routier " peut regrouper plusieurs convois de même type pour lesquels les caractéristiques des véhicules les constituant sont voisines et correspondent aux mêmes

Article R216-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 41

fait pour le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant d'apporter une modification à l'ouvrage, à l'installation, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage

Article L1321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Lorsque les conditions hydrologiques et hydrogéologiques permettent d'assurer efficacement la préservation de la qualité de l'eau par des mesures de protection limitées au voisinage immédiat du captage, l'acte portant déclaration d'utilité publique instaure

Article 4

agressions de l'environnement Des dispositions seront prises en vue d'assurer un confinement suffisant des matières dangereuses, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines

Article 32

En général, les distances minimales prescrites doivent être respectées pour les positions des conducteurs électriques correspondant : Dans le cas de croisement supérieur, à leur température maximale et à l'absence de vent ; Dans le cas de voisinage latéral

Article 21

Les valeurs limites de rejet s'imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur une durée qui est fonction des caractéristiques de l'effluent contrôlé, de l'appareil utilisé et du polluant, et voisine d'une demi-heure.

Article 3

Les concours visés aux 2° et 3° ci-dessus peuvent être communs à un ou plusieurs établissements du même département ou de départements voisins.

LEGIARTI000036077592

Toutes dispositions sont prises pour que les dispositifs d'entreposage ne soient pas source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n'entraînent pas de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration.

LEGIARTI000038105673

Ses fonctions managériales nécessitent la prise de parole et la collaboration avec les équipes des autres entreprises, les fournisseurs, le coordonnateur de sécurité, le voisinage du chantier, et divers intervenants extérieurs (maîtrise d'œuvre, bureau

Article Annexe V

TECHNIQUES APPLICABLES AUX VIBRATIONS L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage

Article ANNEXE VI

Maintien d'une pression négative dans la zone de confinement par rapport aux zones voisines. Non Oui Oui 15. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression d'air. Non Oui Oui 16.

Article R2125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 36

conditions déterminés par arrêté du ministre chargé de la gestion du domaine public fluvial et du ministre chargé du domaine et, le cas échéant, des autres ministres intéressés ; b) Lorsque l'eau est restituée au cours d'eau par le permissionnaire au voisinage

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

cheptel vif, la valeur indiquée au barème prévu à l'article D. 361-14 ou, à défaut, la valeur vénale réelle des animaux frappés par la calamité ou la valeur d'animaux de qualité équivalente telle qu'elle ressort de la dernière mercuriale du lieu le plus voisin

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

une limitation ou une suppression du droit d'implanter des constructions ou des ouvrages ; k) Les périmètres des servitudes sur des terrains pollués, sur l'emprise des sites de stockage de déchets, sur l'emprise d'anciennes carrières ou dans le voisinage

Article Annexe I

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. 2.7.

Article Annexe I

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. 2.7.