CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

624 706 résultats pour « vices du sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d2cd580146773f7c07

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Z..., propriétaire d'un terrain cadastré n° 168, a autorisé son voisin, M.

Source officielle

Page 31 sur 31236

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Malika épouse Z..., pouvait, compte-tenu des ressources avouées de son couple, justifier de son train de vie, mais également se rendre très souvent au casino d'Enghien afin d'y jouer, sans s'interroger

Source officielle
CC

comm

6137233ccd580146774072c1

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

train de vie usuel et qu'il ne justifie pas de l'emploi qui aurait été fait par la défunte des sommes retirées avant son décès, le Tribunal a inversé la charge de la preuve et violé l'article susvisé

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd58014677403730

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joseph Y..., demeurant ..., 3°/ du Bureau d'aide sociale de la ville de Perpignan, pris en la personne des ses représentants légaux domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106884_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La décision de ne réaliser qu'un niveau de sous-sol est justifiée par l'impossibilité technique d'envisager un second niveau en sous-sol compte tenu de la nature même du sol et de la cote des plus hautes

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101ad

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

cachés, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'acquéreur ou au sous-acquéreur demandeur à l'action rédhibitoire, de rapporter la preuve du vice caché allégué ; qu'en retenant que le litige

Source officielle
CC

comm

61372406cd58014677411486

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

société Aixapp a judiciairement poursuivi l'annulation d'un accord de franchise conclu le 17 juin 1994 avec la société Cocidac, aux droits de laquelle est la société Jeff de Bruges France, en soutenant que son

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS SAM AREAS VIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 5] non

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201109

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien cause à autrui un dommage est exonéré s'il prouve que la ruine de l'ouvrage provient d'un événement de force majeure ; que dès lors que le vice de

Source officielle
CC

comm

6137267fcd580146774260af

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Laporte est titulaire de la marque dénominative "Play Boy" déposée le 16 mars 1970, enregistrée sous

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914b0eb4322238c08a178ab

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Selon le certificat de cession, le véhicule présentait un kilométrage de 149 530 km lors de son acquisition par Mme [W], caractérisant ainsi l’existence des vices antérieurs à la vente.

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ada4

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

La Bocca, 8 / la société Logidis Sud Est, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424262

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725fccd58014677422159

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd65

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740388b

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

société GSM Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la commune de Bonnetage, prise en la personne de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300659

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

assureur, la MAAF, ont, après avoir payé l'indemnité convenue avec la société Sagena, assigné la société Unibéton et son assureur, la société Generali, en indemnisation des préjudices résultant des vices

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201278

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Y..., qui avait souscrit auprès de la banque CIC Est trois contrats d'assurance-vie, a désigné comme bénéficiaires ses quatre soeurs, Mmes D..., G..., C... et O... Y.... 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300181

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

section A), dans le litige l'opposant à la société Albingia, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2] défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb9ae5473c8abb618dfe

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En réponse, la société LE PESTEL expose avoir remarqué dès l’arrivée du cheval au sein du haras, le 2 avril 2023, que celui-ci présentait des défauts dans son utilisation, notamment à la réception des

Source officielle