d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 novembre 2005 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande

VIANDE & COMPAGNIE exploitant sous l’enseigne “LES FROMAGES D’ELIZA” [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle

) La société à responsabilité limitée AGRICOLE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE VITRY-LE-FRANCOIS, dont le siège est sis zone industrielle à Vitry-Le-François (Marne) ; 2°) La société SICA CHAMPAGNE VIANDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sovimex Viandes

[3] Obligation imposée aux bouchers et charcutiers forains vendant aux halles d'amener directement leurs viandes sur les marchés.

, après avoir annulé l'ordonnance n° 0908180 du 17 août 2010 du président de la IVe chambre du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande de restitution des droits de taxe sur les achats de viande

juin 2008 par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la restitution, assortie d'intérêts moratoires, de la taxe sur les achats de viande

A la suite du rejet implicite de cette demande, la SASU SOCAVIA SOCIETE CANICAISE DES VIANDES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2014, la société MARC MUNIER venant aux droits et obligations de la société NIVERNAISE DES VIANDES, représentée par Me Nuttens du cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOVIACO, société anonyme des Viandes de

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Kiss Viandes.

Requête du syndicat des grossistes en viande du marché d'intérêt national de Rungis tendant à l'annulation d'une décision du 5 mars 1980 du comité de tutelle des marchés d'intérêt national rejetant son

été engagé le 29 décembre 1986 en qualité de cadre commercial par la société Boca Est, filiale de la société Vital ; qu'au mois de décembre 1988, la société Boca Est a absorbé la société Comptoir des viandes

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 1995), que la société Union viandes a chargé la société SCAC d'organiser le transport d'un conteneur renfermant du corned-beef de

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gascogne Limousin viande

en souscrivant, le 26 janvier 1978, auprès de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes (Onibev), auquel a succédé l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et

Marly (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société d'intérêt collectif agricole Boca-Est, devenue Comptoir des viandes

Jean-Pierre, - LA SOCIÉTÉ ERNEE VIANDES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2008, qui, pour participation frauduleuse à une entente