Attendu que les sociétés Sogebail et Natixis bail font grief à l'arrêt de confirmer le jugement alors, selon le moyen, qu'en l'absence de contestation sérieuse, il revient au seul juge de la vérification

, ce qui n'exclut pas que la preuve de cette vérification puisse résulter de la production d'autres documents, en application du droit commun de l'administration de la preuve, hors cas de présomption ;

Le Roy des X... ne lui avait notifié que la demande de vérification des dépens et non pas le certificat de vérification en violation des articles 703 et suivants du nouveau Code de procédure civile;

litigieuses alors, selon le pourvoi, que le juge qui autorise, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, des visites ou des saisies à la requête de l'administration fiscale, doit vérifier

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au banquier, préalablement au paiement de factures, de vérifier la régularité formelle du bordereau

énoncé que, dans le cas où une demande reconventionnelle est formée par le débiteur dans le cadre d'une contestation d'admission de créance devant le juge-commissaire, celui-ci, qui n'est tenu que de vérifier

Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 26 novembre 2010 au 31 octobre 2011, qui a mis en évidence, selon l'administration fiscale, plusieurs anomalies dans les

à l'adversaire, qui dispose d'un délai d'un mois pour le contester, et que la notification emporte acceptation par son auteur du compte vérifié ; que la mention par le greffier vérificateur, sur le certificat

qui a eu lieu à partir du 15 juillet 1986 s'est déroulée en présence du gérant de la société Soval qui était en fonction à l'époque; que le rapport de vérification, établi à la suite d'une procédure non

statuant dans le cadre d'une procédure sans représentation obligatoire ne peut considérer qu'elle n'est saisie d'aucun moyen de la part de la partie absente et non représentée, sans avoir préalablement vérifié

de comptabilité d'un adhérent ou d'un ancien adhérent avant qu'un délai suffisant se soit écoulé depuis la fin de son affectation au centre ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la vérification

avait cependant pour obligation de mettre, à la disposition des occupants, des installations en bon état de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les conduits de fumée qui auraient dû être vérifiés

. - Vérification - Interdiction de deux vérifications successives.

. - Vérification des comptabilités - Notion de nouvelle vérification.

d'instruction ont, sans détourner la mission qui leur était confiée de son objet et sans procéder à aucune audition ni perquisition ou aucun acte présentant un caractère coercitif, effectué quelques vérifications

par litre d'air expiré en première analyse et 0,85 en deuxième ; "sur quoi la Cour "considérant que le prévenu soulève la nullité de la procédure au motif que l'éthylomètre utilisé avait été vérifié

arrêt attaqué, p. 5, al. 2), la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "3 ) alors que, en omettant de répondre aux conclusions du prévenu, faisant valoir (p. 3) "le caractère artificiel des vérifications

enlevait peu à peu de la matière à la pièce métallique de fixation; que Fernand Z... aurait dû, avant de vendre la grue, la mettre en conformité avec les dispositions du Code du travail; que la vérification