[P] si la vente forcée devait être prononcée à son profit. 32 - M.

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 1999) que par acte du 14 septembre 1992, Mlle X... a signé un compromis de vente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RETOUR EN VENTE FORCEE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMX MINUTE : 2025/00003 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00217 N° Portalis DBW3-W-B7I-

A défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux 3° et 4° alinéas de l'article R. 322-22.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00211 N° Portalis DBW3-W-B7H-4IOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00227 N° Portalis DBW3-

À cette audience, le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée conformément aux termes de son assignation.

À cette audience, l’affaire a été mise en délibéré sur la demande de vente forcée du poursuivant.

R.322-26 du code des procédures civiles d'exécution, lorsque le juge ordonne la vente forcée, il fixe la date de l'audience à laquelle il y sera procédé dans un délai compris entre deux et quatre mois

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 octobre 2025 aux fins de constatation de la vente amiable, et à défaut, d'orientation en vente forcée.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance du 17 décembre 2015 ayant ordonné la vente forcée de l'immeuble sis à [...], appartenant à la SCI du lac ; AUX MOTIFS QUE le pourvoi a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL :

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

par Mme X... et Mme Z..., n° 15-27.798, formé par M.

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la vente forcée des biens immobiliers des époux B... ; AUX MOTIFS QUE la vente forcée des biens des époux B... est poursuivie par la SNCF sur la base