CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

88 824 résultats pour « utilisation du sol »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200199_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Aux termes de l'article 1-UX du règlement du PLU de la commune de Denney, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : " - Les activités, constructions et installations de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507032_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme : « En cas (…) de recours contentieux à l'encontre (…) d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03061_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00247_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dfdb

Cassation

27 novembre 1973

27 novembre 1973

LOTISSEMENTS ET D'INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 13 AVRIL 1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 91 DU CODE DE L'URBANISME ET RELATIF A DIVERS MODES D'UTILISATION

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304309_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article R. 600-4 du code de l'urbanisme : « Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141118

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme alors en vigueur : En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004151_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme, ou une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02969_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00789_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme dispose que : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02551_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme dispose que : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101947_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106590_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme, ou une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516258_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme : « En cas (…) de recours contentieux à l'encontre (…) d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657397

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME.

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023296082

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

modalités d'application des dispositions particulières au littoral ou, en leur absence, lesdites dispositions sont applicables à toute personne publique ou privée pour tout projet d'occupation ou d'utilisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304548_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans leur rédaction antérieure à la modification, ces articles disposaient : « Article AUi 1 : Occupations et utilisations du sol interdites / Sont interdites toutes les occupations et utilisations du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675343

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

DE LA COMMUNE : "UA.1 TYPE D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES : I-1.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423131

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'utilisation

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e226

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

du voisinage, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1143 du Code civil ; 2 / que les époux Y... avaient fait valoir que selon l'article UD 1 paragraphe II du P.O.S., "les occupations ou utilisations

Source officielle

Page 31 sur 4442

← PrécédentSuivant →