Z... ès qualités de dirigeant de droit d'ELCA France et d'ELCA NV et du dirigeant de droit Technotrans / - L'usage des biens d'ELCA France n'a pas de contrepartie, ou de justification économique pour ELCA

des articles 443, 444, 1791 et 1804 B du Code général des impôts, 54-OA à 54-OCD de l'annexe IV audit Code, 464, alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

moyen de cassation pris de la violation des articles L. 231-2, L. 241-1, R. 231-7 du Code de la construction et de l'habitation, 4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

la violation de l'article 437-2° de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 1 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Dans ce cadre, les bailleurs ont procédé à la concession, pendant la durée du bail exclusivement, du droit d'usage exclusif des marques 'd'EXEA' et 'CHATEAU DE SERAME' et du droit d'usage non exclusif

Code de procédure pénale, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de trafic d'influence, faux et usage,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2003 ), statuant sur contredit

être titulaire de marques sur ceux-ci.

dix mai deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme [K] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le contredit

un terrain lui appartenant à la société Le Castel théodoricien, moyennant la dation en paiement de plusieurs fractions de l'immeuble à construire, notamment du lot n° 57 comprenant le bâtiment E, à usage

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3 du Code de commerce, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

ET QUE LE FAIT AINSI CONSTATE NE CARACTERISE NI UNE CONTREFACON, NI UNE IMITATION DE LA MARQUE QUI EST CELLE DE Y..., APPOSEE PAR CETTE MAISON ELLE-MEME, NI UN USAGE DE MARQUE, OU UNE APPOSITION FRAUDULEUSE

demandée ; Les sociétés appelantes ne versent aux débats aucune pièce susceptible de constituer des preuves d'un usage régulier de la marque Boule Magique Toverbol ; Faute d'usage sérieux de

N'EST PAS, AUX TERMES D'UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE, UNE CAUSE D'EXONERATION ; ALORS, D'UNE PART, QUE LES CONCLUSIONS D'APPEL DU PREVENU SOUTENAIENT, SANS ETRE CONTREDITES, QUE SEULE LA FICHE 3 CONTENAIT

[F] [R] de produits revêtus des marques Nike et Lacoste ; - Constater que M.

Y... a été engagé le 28 septembre 2008 par la société Forma santé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'usage à temps partiel en qualité de formateur et référent pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire