#The Queen, on the application of Yvonne Watts v Bedford Primary Care Trust and Secretary of State for Health.

#The Queen, su istanza di The Incorporated Trustees of the National Council for Ageing (Age Concern England) contro Secretary of State for Business, Enterprise and Regulatory Reform.

Le tribunal ou les tribunaux d'un Etat membre auxquels l'acte constitutif d'un trust attribue compétence sont exclusivement compétents pour connaître d'une action contre un fondateur, un trustee ou un

délit sont tenues solidairement des restitutions et des dommages-intérêts ; qu'il sera rappelé que les parties civiles ont été démarchées et invitées à souscrire un placement Finaltis proposé par TIG (Trust

par l'article 1er du décret du 24 novembre 1968 alors applicable et déclaré la CFPS intéressée à la fraude ; "aux motifs qu'il est démontré que le compte en banque de la SSCS à la MORGAN GUARANTY TRUST

service responsable local de la société Danzas a été informé en mai 1992 de ce que l'enquête et la visite des locaux avait pour objet la consultation des dossiers relatifs aux opérations de la société Trust

   The duty to accept a municipal position of trust   27.

and Fiduciary Relationships ( Corte per il Trusts ed i Rapporti Fiduciari ‑ hereinafter “the Court for Trusts”).

X... a la qualité de syndic de la faillite (trustee in bankruptcy) de M.

H... a la qualité de syndic de la faillite (trustee in bankruptcy) de M.

#HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH împotriva Consiliului Uniunii Europene.

tétanisée, dans l'impossibilité de réagir ; qu'elle a confié ce qui lui est arrivé à son ami Julien Z... au retour de stage de ce dernier fin janvier 1998 ; que ce témoin a déclaré qu'il l'a trouvait triste

Turkey lodged on 7 September 2006 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the domestic courts’ refusal to release the administration of the applicants’ property from the court-appointed trustee

assigné la caution en paiement de diverses sommes en exécution de ses engagements ; que le tribunal a accueilli cette demande ; qu'au cours de l'instance d'appel est intervenue la banque Morgan guaranty trust

[Adresse 20] [Localité 2] représentée par Maître Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN TRESORERIE DE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante, ni représentée Company R&H TRUST

Localité 8], demeurant [Adresse 4] Débiteur saisi : non comparant Etablissement public TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 6], demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Guillaume OLIVAUX de l'AARPI TRUST

santé "FIS", dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit de : 1°) la société "The Morgan bank Morgan guaranty trust

juin 1995, Pierre Y..., candidat à la mairie, a dans une "lettre ouverte aux ..." utilisé les termes visés dans la citation "... pour débarrasser Z... de ceux qui souillent son honneur...", "... tristement