Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 avril 2003) et les productions, que par ordonnance du 19 septembre 1994, le président du tribunal

: Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 avril 2003) et les productions, que par ordonnance du 4 avril 1990 le président du tribunal

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 avril 2003) et les productions, que par ordonnance du 21 octobre 1994, le président du tribunal

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 avril 2003) et les productions, que, par ordonnance du 28 avril 1988, le président du tribunal

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 avril 2003) et les productions, que par ordonnance du 2 janvier 1989, le président du tribunal

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 avril 2003) et les productions, que par ordonnance du 10 septembre 1991, le président du tribunal

#Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Melun - France.#Réglementation nationale des prix de carburants.#Affaires jointes 114 et 115/84.

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgie.#Společná organizace trhu.#Věc 125/83.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal giudice delegato dell'amministrazione controllata della SARL La Pyramide presso il Tribunal de commerce di Saint-Omer - Francia.#Irricevibilità.

Le 16 décembre 2016, la société CEVA a déposé devant le président du tribunal de commerce de Paris une requête tendant à obtenir le paiement par la société Hutchinson de la somme de 37.909,83 euros à titre

obstacle à la communication à un tiers de la liste des comptes bancaires détenus par une personne morale privée, la commission relève qu'en l'espèce, par une ordonnance du 9 octobre 2015, le président du Tribunal

Elle a été déboutée de l'ensemble de ses demandes par un jugement du 23 décembre 2014 du tribunal de commerce de Nanterre, devenu définitif.

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SACOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

Par jugement d'incompétence du 6 décembre 2013, le Tribunal de commerce de Bobigny a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de commerce de Paris.

Numéro de rôle : 2026005867 PC : 2026/416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL DSJ Prononcé par mise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu D'ART D'ARD Prononcé par mise à disposition

France et SAIGE devant un tribunal de commerce, en demandant, à l'encontre des deux premières, la résolution ou la résiliation des contrats d'adhésion et de franchise ainsi que des dommages-intérêts et