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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108241_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la société Tramater, sous-traitant de la société Genetin, indique ne pas être en cause du fait de sa qualité de sous-traitant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765429f40b42a26419d34
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [W] a été affecté sur le tramway T3.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
incontestable pour le seconde, sont par conséquent des éléments extrêmement fiables, dès lors qu'elles n'ont pu ni l'une ni l'autre être d'une quelconque manière influencées par le futur projet de tramway
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210029
18 janvier 2018
18 janvier 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Trama et de la société Generali IARD ; condamne la société Trama à payer à la société Aig Europe limited la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100432_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le désistement de la société Trama Verde est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5776
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En substance, le Conseil départemental de l’Essonne souhaite récupérer la jouissance d’une portion de trottoir occupée depuis 1972 par une terrasse couverte de restaurant pour prolonger la ligne de tramway
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede5d
21 avril 1988
21 avril 1988
française de transports et d'entreprises (CGFTE), a pris en 1983, par anticipation, la totalité des vingt six jours de congé annuel prévus à l'article 28 de la convention collective nationale des tramways
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206325_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B après que celui-ci ait commis un outrage sur un agent du tramway de Dijon le 16 août 2022, et que les interpellations précédentes de M.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473504.20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Valenciennois (SIMOUV) à lui verser la somme de 1 194 559,50 euros HT au titre des travaux supplémentaires qu'il soutenait avoir réalisés dans le cadre d'un marché de travaux de construction d'une ligne de Tramway
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de La Marque, demande au tribunal : 1°) d'arrêter à la somme de 29 959 215 euros le décompte général et définitif du marché qu'elle a conclu portant sur la réalisation du tronçon de la ligne D du tramway
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71339ae1759ccf60772
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] d'être intervenu, le 25 septembre 2019, pendant une opération de contrôle sur une ligne de tramway, pour demander à une autre contrôleuse d'annuler un procès-verbal en ayant prétexté d'un motif qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01614
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Son domaine d'activité concerne les véhicules guidés ferroviaires destinés à manoeuvrer des wagons sur des sites industriels ou sur des réseaux type SNCF, tramway, métro.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595cb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
REGAZ - BORDEAUX, à BORDEAUX METROPOLE en sa qualité de gestionnaire de réseau TRAMWAY, à la Société XP FIBRE, à S.A.S.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
668592241d2b47a9d8cb83de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle affirme que les travaux du tramway à compter de septembre 2016 ont modifié la commercialité du secteur en supprimant la quasi-totalité du flux automobile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bf7208351cec6586647
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans le cadre du marché du tramway T9 [Localité 7]-[Localité 6]ville, la société SECTEUR, sous-traitant de premier rang de la société Les Paveurs de [Localité 5], entrepreneur principal, a partiellement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201121
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Arrivant sur un rond-point, nous avons dû freiner avec insistance afin d'éviter un muret de contournement protégeant les voies du tramway. Nous avons alors constaté que ma vitesse était de 20 km/h.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300279
4 avril 2019
4 avril 2019
De plus, l'expropriée indique que : « les travaux de tramway allaient avoir pour effet de la contraindre à modifier l'accès à sa propriété ».
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd940f31c0e822756a68b6d
17 mars 2020
17 mars 2020
méthodes de marketing suffisantes pour s'adapter au marché local et qu'ainsi, sa carence serait à l'origine de la faiblesse de son chiffre d'affaire, qui aurait dû remonter une fois les travaux du tramway
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3e
7 septembre 2007
7 septembre 2007
réunion tenue le 17 avril 2003 entre les représentants de la société Connex Nancy et ceux de la Communauté urbaine de Nancy laissant apparaître le caractère limité du mouvement sur le transport des tramways
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301273
19 octobre 2010
19 octobre 2010
sauf en cas d'embouteillage ; qu'elle est située en bordure de la ZAC d'habitation et d'activités de Malbosc, en bordure de la rue Malbosc et Lagattu, avec au nord-est parking d'échange et station de tramway
Source officiellePage 31 sur 80