était suffisamment établie par l'accord de site, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé le principe d'égalité de traitement ; 2°/ qu'en statuant comme elle

spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client » ; que des salariées ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement

des spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client" ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement

des spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client " ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement

des spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client" ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement

des spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client » ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement

que, le 9 décembre 2010, il a été titularisé au même poste avec effet rétroactif au 1er décembre 2009 ; qu'il est devenu « conseiller relation client » à compter de février 2013 ; qu'arguant d'un traitement

à 1 amende de 3 000 francs pour infraction à l'article L. 221-17 du même Code ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du traité

Non déterminable à partir du texte fourni.

[U] [V] et Mme [M] [W], son épouse, ont saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Oise d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers

La Cour d'appel infirme partiellement la décision déférée et réforme ou modifie certaines dispositions de la décision de première instance.

, et conclure que le refus de la société Air France de lui faire bénéficier des plans est constitutif d'une atteinte au principe d'égalité de traitement, M.

L'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 8 décembre 2020 a statué sur les prétentions respectives des parties concernant le crédit et ses garanties dans le cadre de la procédure collective.

selon le moyen : 1 / qu'aucun devoir de conseil ne pèse sur le banquier à l'égard d'un opérateur averti qui ne peut, à ce titre, ignorer qu'une opération de report sur le marché à terme ne peut être traitée

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la discrimination syndicale dont il avait été l'objet alors, selon le moyen qu'en présence d'une disparité de traitement

[W] [W] des chefs d'infractions à la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel, a prononcé sur les intérêts civils.

employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au versement d'une certaine somme au titre du complément Poste outre congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les différences de traitement

, la cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif inopérant, a violé le principe d'égalité de traitement.