-Y... aux torts partagés, de l'avoir condamné à payer à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle d'un certain montant pendant dix ans, alors, selon le moyen, que pour qu'il y

C..., administrateur légal, a refusé de passer l'acte authentique de vente, Mme Yvonne Y... exigeant que cet acte mentionne que l'acquisition était réalisée à titre de remploi de fonds propres, ce qui

X... à lui payer, au titre de son engagement de caution, la somme de 500 000 francs ; que faute de pouvoir exécuter à l'encontre de la masse la condamnation prononcée à son profit, la société Havraise

Y... avaient signé les ordres de mouvement de titres, non pas au profit de M. A... Y... mais au profit de leur père, X...

grief à l'arrêt de la débouter de ses contestations à l'encontre des saisies-attributions pratiquées à son encontre par la caisse et de la condamner à verser à cette dernière une somme de 4 000 euros à titre

Y... des sommes à titre d'indemnité de préavis, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, à titre de dommages-intérêts

Pour annuler le commandement aux fins de saisie-vente, l'arrêt retient, d'abord, que l'assureur, qui est tiers à l'arrêt du 3 septembre 2002, ne justifie pas d'un titre exécutoire à l'encontre du débiteur

X... des fonds à titre onéreux, était une opération de banque et donc un acte de commerce, sans qu'il fût possible de relever d'autres éléments sur la situation personnelle du prêteur, des emprunteurs

X... devait bénéficier de la législation professionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un accident survenu sans témoin aux temps et lieu du travail sera pris en charge au titre de la législation

de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Vial/Chevrot/Cartagena, alors « que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel n'est caractérisée que par la

et Disvalor, alors, selon le moyen : 1 / que même si aucun document ne recensait les règles en usage dans le mouvement Leclerc pour l'évaluation de fonds de commerce ou de droits sociaux que les tiers

donné lieu à un jugement du 4 juillet 1996, qui a déclaré Mmes Y... et Z... coresponsables envers Mme X... des conséquences des infiltrations, partagé entre elles les responsabilités à concurrence d'un tiers

[A] au titre de ses besoins d'assistance par une tierce personne à titre permanent, après avoir relevé qu'il n'apparaît pas que M.

d'apprenti, la profession de boulanger, ensemble la décision du 21 mars 1986 du préfet, commissaire de la République délégué pour la police de Gironde, refusant de lui accorder le renouvellement de son titre

pas atteint ; que l'article 13 de la convention stipulait également que le contrat était soumis, pour sa validité et son exécution, à l'acceptation formelle du restaurateur du site, de garantir, au titre

de la modification de l'installation électrique, 287,50 euros au titre de l'intervention d'un tiers et 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors « qu' à l'égard de l'acquéreur professionnel

, lequel suppose un transfert de propriété consenti par un tiers qui n'est pas le véritable propriétaire ; qu'un jugement homologuant un partage amiable, qui a un effet déclaratif, ne constitue pas un

préjudice soumis à recours de la Caisse, doit prendre en compte l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle, contrairement à ce qui est soutenu par la victime ; "alors que le recours des tiers